• Ancienne norme 30

    Les normes IFRS résumées

    IAS 30, Informations à fournir dans les états financiers des banques et des institutions financières assimilées

     

    Cette norme a été publiée en août 1990, reformatée en 1994 puis amendée en 1998. Elle a été supprimée lors de la publication de l'IFRS 7 en août 2005.

    Les banques (et institutions financières) doivent donner des informations sur :

    • La comptabilisation des principaux types de produits ;
    • L'évaluation des titres de placement ;
    • La disctinction entre les transactions inscrites au bilan et celles qui donnent lieu à des éventualités ;
    • La base d'évaluation des pertes de valeur sur prêts et créances ;
    • La base d'évaluation et le traitement des risques bancaires généraux.

    Compte de résultat

    Les produits et les charges, sans aucune compensation entre eux, doivent être regroupés par nature et comporter au moins les lignes suivantes :

    • Produits d’intérêts et assimilés ;
    • Charges d’intérêts et assimilées ;
    • Dividendes ;
    • Produits d’honoraires et de commissions ;
    • Charges d’honoraires et de commissions ;
    • Gains nets des pertes sur titres de transaction ;
    • Gains nets des pertes sur titres de placement ;
    • Gains nets des pertes résultant des transactions en monnaie étrangère ;
    • Autres produits opérationnels ;
    • Pertes de valeur sur prêts et avances ;
    • Charges d’administration générale ; et
    • Autres charges opérationnelles.

    Bilan

    Il doit être classé par nature et par ordre de liquidité relative.

    L'actif doit au moins inclure :

    • Trésorerie et soldes avec la banque centrale ;
    • Bons du Trésor et autres effets pouvant être mobilisés auprès de la banque centrale ;
    • Titres d’État et autres titres détenus à des fins de transaction ;
    • Placements auprès d’autres banques, prêts et avances accordés à d’autres banques ;
    • Autres placements sur le marché monétaire ;
    • Prêts et avances aux clients ; et
    • Titres de placement.

    Le passif doit au moins inclure :

    • Dépôts reçus d’ autres banques ;
    • Autres dépôts reçus du marché monétaire ;
    • Montants dus aux autres déposants ;
    • Certificats de dépôts ;
    • Billets à ordre et autres passifs attestés par document ; et
    • Autres fonds empruntés.

    Eventualités et engagements

    Il faut indiquer la nature et le montant des engagements d'extension de crédit irrévocables et de ceux hors bilan.

    Echéance des actifs et des passifs

    Les actifs et les passifs doivent être regroupés par classe d'échéance pertinente en fonction de leur durée allant de la fin de l'exercice à leur échéance contractuelle (par exemple : 1 mois, de 1 à 3 mois, de 3 mois à 1 an, de 1 à 5 ans, de plus de 5 ans).

    Concentration des actifs, passifs et des éléments hors bilan

    Les concentrations importantes doivent être fournies par zone géographique, par segment de clientèle ou d'activité ou par risques avec indication des positions nettes en monnaies étrangères.

    Pertes sur prêts et créances

    Des indications doivent être fournies sur les méthodes comptables des éléments irrécouvrables et le détail des mouvements de comptes de correction de valeur ainsi que leur montants à la clôture.

    Tout montant réservé au titre des pertes sur prêts et avances en plus des corrections de valeur (selon IAS 39) ou pour couvrir des risques bancaires généraux affecte les résultats non distribués.

    Actifs en garantie

    Il faut indiquer le montant global des passifs garantis et la nature et la valeur comptable des actifs donnés en garantie.

    Pour plus d'informations et des exercices voir notre COURS SUR LES IFRS.

    Auteur Bernard Chauveau © Copyright août 2013

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