Selon le calendrier publié par l’EFRAG, le programme de validation des IFRS est le suivant　:

• IFRS 9, InStruments financiers　: le vote de l’ARC a eu lieu le 27 juin dernier et la validation devrait être effective à la fin de ce trimestre　;
• IFRS 14, Comptes de report réglementaires　: cette norme étant transitoire, l’UE ne la validera pas et attendra une version définitive　;
• IFRS 16, locations　: le processus de validation devrait être mené en 2017　;
• Amendements à l’IAS 12, Comptabilisation d’actifs d’impôt différé au titre de pertes latentes　: le processus de validation devrait se terminer fin 2016 ou début 2017　;
• Amendements à l’IAS 7, Initiatives concernant les informations à fournir　: le processus de validation devrait se terminer fin 2016 ou début 2017　;
• Clarification d’IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclu avec des clients　: le processus de validation devrait se terminer fin 2016 et la validation au premier semestre 2017　;
• Amendements à l’IFRS 2, Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions　: la validation devrait intervenir au second semestre 2017　;
• Amendements à l’IFRS 4, Application d’IFRS 9 Instruments financiers et d’IFRS 4 Contrats d’assurance (Modifications d’IFRS 4)　: la validation devrait intervenir au second semestre 2017.