• IAS 17

    Les normes IFRS résumées

    IAS 17, Contrats de location

     

    Cette norme a été publiée en septembre 1982 puis reformatée en 1994 puis révisée en 1997.

    Tous les contrats de location sont concernés sauf ceux portant sur la prospection ou l'exploitation de ressources naturelles, sur des accords de licences ou sur des immeubles de placement.

    Un contrat de location est classé en tant que contrat de location-financement s’il transfère au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété. Il est classé en location simple dans le cas contraire.

    Comptabilisation chez le preneur

    Contrats de location-financement :

    Le contrat en comptabilisé initialement à la juste valeur du bien loué en actif et en passif.

    Les paiements minimaux sont ventilés en remboursement de la dette et en charges financières calculées sur la base d'un taux d'intérêt constant.

    Le bien loué, inscrit à l'actif, doit être amorti comme les autres biens de même nature de l'entité.

    Une éventuelle dépréciation est traitée selon l'IAS 37.

    Contrats de location simple :

    Les divers loyers sont comptabilisés en charges de l'exercice, en principe sur une base linéaire.

    Comptabilisation chez le bailleur

    Contrats de location-financement :

    L'actif détenu est comptabilisé en créances pour le montant de l'investissement réalisé.

    Ensuite, les produits financiers sont comptabilisés sur la base d'un taux d'intérêts constant.

    Les fabricants et les distributeurs doivent comptabiliser le résultat net sur ventes comme pour les ventes fermes.

    Contrats de location simple :

    Les biens loués figurent à l'actif selon leur nature.

    Les produits locatifs sont comptabilisés immédiatement en résultat net.

    Transactions de cession-bail

    Si la transaction débouche sur une location financement, le produit de cession qui excède la valeur comptable est différé et amorti sur la durée de location.

     Si la cession débouche sur une location simple :

    • Si la cession a été à la juste valeur, le résultat est comptabilisé immédiatement.
    • Si le prix de vente est inférieur à la juste valeur, la perte est comptabilisée immédiatement.
    • Si la juste valeur est inférieure à la valeur comptable, une perte doit être comptabilisée immédiatement. 

     

    Auteur Bernard Chauveau © Copyright février 2013

     

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