• L’ESSENTIEL sur l’amendement à l’IAS 19

    L’IASB vient de publier, en novembre 2013, un amendement relatif aux contributions par des salariés ou des tiers à un plan de retraite. Il est applicable rétrospectivement à compter du 1er juillet 2014 en respectant les règles de l’IAS 8. Une application anticipée est permise.

     

    Les contributions visées sont de deux types : discrétionnaires ou obligatoires.

     

    Les contributions discrétionnaires  sont comptabilisées en réduction du coût des service de la période où elles sont versées.

     

    Les contributions obligatoires non liées au service entraînent une révision de l’évaluation du passif net (ou l’actif net) relatif aux avantages au personnel.

     

    Celles liées au service, réduisent les services rendus des années concernées si la contribution est fonction du nombre d’années de services. Dans le cas contraire, l’entité a le choix entre réduire le coût des services passés en fonction du plan ou de façon linéaire ou réduire le coût des services de l’année où la contribution est versée.

     

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