• L'ESSENTIEL sur l'exposé-sondage sur les contrats d'assurance

    L'IASB vient de publier en juin 2013 l'exposé-sondage ED-2013-07sur les contrats d'assurance qui reprend et modifie celui qui avait été publié en juillet 2010 (Rappelons que l'actuelle norme IFRS 4 a été publiée à titre provisoire).

    Le projet est ouverts aux commentaires jusqu'au 25 octobre 2013.

    Il traite des contrats d'assurance et de réassurance. En sont exclus entre autres les garanties constructeur, les avantages au personnel, les garanties de valeur résiduelle, les garanties financières et les contrats d'assurance chez les assurés (sauf en cas de réassurance).

    Contrats classiques d'assurance

    L'entité évalue et actualise (à des taux logiques avec les caractéristiques des flux) les risques qu'elle couvre et les primes qu'elle doit recevoir en contrepartie. Elle doit également calculer un "ajustement du risque" qui représente l'incertitude de compensation entre les deux évaluations précédentes.

    Si la différence (primes - risques - ajustement) est positive, elle constate une marge positive qu'elle étale sur la durée du contrat. Dans le cas inverse, l'écart négatif constitue une dette.

    Par la suite, elle évalue de la même manière chaque année les primes à recevoir et les risques encore à couvrir (risques initiaux + intérêts de la période - risques assurés de la période écoulée ± écarts sur évaluation des risques).

    Contrats de réassurance

    Pour le bénéficiaire du contrat, l'évaluation répond aux mêmes principes pour la part réassurée (primes à verser au réassureur, risques couverts, ajustement du risque) en fonction des conditions spécifiques du contrat de réassurance.

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