• L'ESSENTIEL sur l'IFRIC 21

    En mai, l'IFIC vient de publier une interprétation relative aux doits ou taxes que des Etats prélèvent sur certaines activités économiques.

    Selon l'interprétation, les entités ne comptabilisent une dette que lorsqu'elles en deviennent redevables c'est-à-dire lors du franchissement d'un seuil d'exonération ou en fonction des revenus générés selon les règles de perception des droits ou taxes.

    Le fait que l'activité se continuera à l'avenir selon le principe de continuité de l'exploitation ou en raison d'évidences économiques est insuffisant pour comptabiliser une dette.

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