• L'ESSENTIEL sur le projet sur les dépréciations d'actifs financiers

    Les règles actuelles ne prennent en compte que les risques avérés d'insolvabilité. Le projet, mené conjointement avec le FASB, vise à imposer également de provisionner des risques futurs prévisibles sur les créances y compris celles des contrats de location.

    Les actifs se diviseraient en trois catégories selon la nature du risque les concernant :

    1 - Les actifs dont le risque est inexistant ou très faible depuis leur première comptabilisation : les pertes prévisibles seraient retenues uniquement pour les 12 mois suivant la clôture.

    2 - Les actifs ayant subi une évolution significative de leur risque depuis leur première comptabilisation : les pertes prévisibles se calculeraient sur la durée résiduelle totale de vie de ces actifs.

    3 - Les actifs pour lesquels existe un risque objectif d'impayé (ceux qui imposent actuellement une provision pour dépréciation) : les pertes prévisibles se calculeraient sur la durée résiduelle totale de vie de ces.

    Tous les risques de pertes seraient actualisés à un taux se situant entre le taux sans risque et le taux effectif du contrat.

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