Les normes IFRS résumées

IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels

Cette norme a été publiée en septembre1998.

Les provisions se distinguent des dettes et des charges à payer par leur caractère incertain. Elles se distinguent également des passifs éventuels qui sont, eux, soumis à un évènement futur hors de contrôle de l’entité.

Une provision doit être constatée lorsque　:

1. une entité a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé　;
2. il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation ; et
3. le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable.

Un passif ou un actif éventuel ne se comptabilise pas.

Le montant comptabilisé en provision doit être la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation actuelle à la fin de la période de présentation de l’information financière et tenir compte des risques et incertitudes.

Lorsque la valeur temps est significative, le montant doit être la valeur actualisée des dépenses prévues. Un éventuel remboursement est comptabilisé en actif si l’entité a la quasi-certitude de le recevoir. Le montant net peut alors figurer dans l’état du résultat global.

Les provisions doivent être revues chaque année et adaptées à la meilleures estimation du risque ou reprises si celui-ci a disparu. Elles ne peuvent être utilisées que pour l’objet qui a donné naissance à leur création.

Des provisions ne doivent pas être comptabilisées au titre de pertes d’exploitation futures.

Si une entité a un contrat déficitaire, l’obligation actuelle résultant de ce contrat doit être comptabilisée et évaluée comme une provision.

Une obligation implicite de restructurer est générée uniquement lorsqu’une entité :

1. a un plan formalisé et détaillé de restructuration précisant au moins :
2. a créé, chez les personnes concernées, une attente fondée qu’elle mettra en œuvre la restructuration, soit en commençant à exécuter le plan, soit en leur annonçant ses principales caractéristiques.

Une provision pour restructuration ne doit inclure que les dépenses directement liées à la restructuration.

Pour plus d'informations et des exercices voir notre COURS SUR LES IFRS.

Auteur Bernard Chauveau © Copyright novembre 2013

Les normes IFRS résumées

IAS 36, Dépréciation d’actifs

Cette norme a été publiée en juin 1998 puis révisée en mars 2004.

Ses règles ne s’appliquent pas aux actifs suivants pour lesquels des dispositions particulières sont définies par d’autres normes　:

• Les stocks (IAS 2),
• Les contrats de construction (IAS 11)　;
• Les actifs d’impôt différé (IAS 12)　;
• Les avantages au personnel (IAS 19)　;
• Les immeubles de placement (IAS 40)　;
• Les actifs biologiques (IAS 41)　;
• Les contrats d’assurance (IFRS 4)　;
• Les actifs destinés à la vente (IFRS 5).

A la fin de chaque période, l’entité vérifie si il existe un indice de dépréciation des actifs, auquel cas elle estime la valeur recouvrable. Un test annuel de dépréciation doit être effectué pour le goodwill et les immobilisations incorporelles qui ne sont pas encore utilisées.

La valeur recouvrable est la plus élevée de la juste valeur réduite des coûts de cession et de la valeur d’utilité.

La valeur d’utilité tient compte des flux de trésorerie escomptés, du taux d’intérêts sans risque et des incertitudes liées à l’actif.

Les flux de trésorerie futurs doivent être établis à l’aide d’hypothèses raisonnables et justifiables, sur une durée maximum de 5 ans (sauf exception justifiée) avec une projection au-delà stable ou décroissante. Ces flux comportent les projections d’entrées et de sorties découlant de l’utilisation continue de l’actif et ceux qui seront nécessaires à la fin de sa durée de validité. Ils ne comprennent pas ceux relatifs aux activités de financement ni aux impôts sur le résultat.

Le taux d’actualisation tient compte de la valeur temps et du risque spécifique à l’actif.

L’écart négatif entre la valeur recouvrable et la valeur comptable constitue une perte de valeur comptabilisée en résultat net. Toutefois, pour les actifs réévalués, l’écart constitue une réévaluation négative.

Si la valeur recouvrable d’un actif ne peut pas être déterminée individuellement, il faut retenir celle de l’unité génératrice de trésorerie à laquelle il appartient.

Une unité génératrice de trésorerie est le plus petit groupe identifiable d’actifs qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs.

Pour effectuer le test de dépréciation, le goodwill doit être réparti entre toutes les unités concernées. La dépréciation s’applique en premier sur le goodwill puis sur les autres actifs proportionnellement à leur valeur comptable (dans la limite du plus élevé de la juste valeur réduite des coûts de sortie ou de la valeur d’utilité ou de zéro).

Si la valeur recouvrable d’un actif déprécié augmente par la suite, une reprise de la dépréciation est effectuée dans la limite de la valeur comptable qu’il aurait eue sans la dépréciation. Toutefois aucune reprise de dépréciation n’est effectuée sur le goodwill.

Auteur Bernard Chauveau © Copyright octobre 2013

Les normes IFRS résumées

IAS 35, Opérations discontinues

Cette norme a été publiée en juin 1998 puis supprimée et remplacée par l’IFRS 5 en mars 2004.

Cette norme traite des opérations discontinues　qui se caractérisent par la cession ou la scission en totalité d’un secteur d’activité ou d’un secteur géographique significatif.

Pour ce type d’opérations, il convient d’utiliser les autres normes relatives aux actifs, aux dettes, aux charges, aux produits et aux flux de trésorerie.

Les provisions se traitent selon l’IAS 37 et les dépréciations selon l’IAS 36.

Les informations publiées doivent comprendre une description complète des opérations discontinues et de leurs effets sur les comptes et les cash flows, des gains et des pertes avant impôts et des impôts afférents.

Des informations comparatives avec les exercices antérieurs doivent être fournies permettant d’isoler les opérations discontinues.

Auteur Bernard Chauveau © Copyright octobre 2013

Les normes IFRS résumées

IAS 34, Information financière intermédiaire

Cette norme a été publiée en février 1998 puis révisée en septembre 2007.

Elle ne précise pas quelles sont les entreprises visées, réservant ce point aux diverses autorités concernées, mais elle incite les sociétés cotées à le faire.

Informations à publier :

• un état de la situation financière à la fin de la période ;
• un état du résultat global de la période ;
• un état des variations des capitaux propres de la période ;
• un tableau des flux de trésorerie de la période ;
• des notes, contenant un résumé des principales méthodes comptables et d’autres informations explicatives ; et
• un état de la situation financière au début de la première période de comparaison en cas de d'application d'une méthode comptable de façon rétrospective ou après un retraitement rétrospectif ou un reclassement des éléments de ses états financiers.

Composantes minimales d’un rapport financier intermédiaire :

• un état résumé de la situation financière ;
• un ou des états résumés du résultat net et des autres éléments du résultat global ;
• un état résumé des variations des capitaux propres ;
• un tableau résumé des flux de trésorerie ; et
• une sélection de notes explicatives.

Forme et contenu des états financiers intermédiaires :

Les états financiers intermédiaires complets doivent être conformes à l'IAS 1. S'ils sont résumés, ils doivent comporter toutes les rubriques et les sous-totaux des états annuels.

Ils doivent également comporter les informations de l'IAS 33 suer le résultat par action.

Il est nécessaire d'y inclure des informations sur les évènements importants survenus depuis le début de l'exercice.

Les états intermédiaires (complets ou résumés) doivent comporter un comparatif avec les mêmes éléments à la clôture de l'exercice précédent.

L'importance relative des informations s'apprécie par rapport aux données de la prériode intermédiaire.

Les méthodes comptables utilisées pour la période intermédiaire doivent être identiques à celles des comptes annuels. Un changement de méthode autre que l'application d'une nouvelle norme impose un retraitement des informations des périodes précédentes.

Pour plus d'informations et des exercices voir notre COURS SUR LES IFRS.

Auteur Bernard Chauveau © Copyright octobre 2013

Les normes IFRS résumées

IAS 33, Résultat par action

Cette norme a été publiée en février 1997 puis révisée en 2003.

Cette norme est applicable par toute entité dont les titres sont négociés en bourse tant pour ses états financiers individuels que pour ceux consolidés.

1 - Résultat par action :

Il correspond au résultat revenant aux actions ordinaires divisé par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires au cours de la période.

Le nombre moyen pondéré doit tenir compte des variations du nombre d'actions ordinaires qui n'ont pas entraîné de ressources équivalentes en dehors de la conversion d'actions potentielles.

2 - Résultat dilué par action :

Pour son calcul, on tient également compte du résultat attribuable aux actions potentielles dilutives (ayant pour effet de réduire le résultat unitaire) et de leur nombre.

Pour ce faire, le résultat net est rectifié de toutes les incidences, après impôts, provenant des actions potentielles dilutives. Les actions potentielles sont considérées comme converties au début de l'exercice ou à leur date de création si elle est ultérieure.

Pour les options et les bons, le produit supposé (prix d'émission ou d'option) correspond à un nombre d'actions ordinaires émises au cours moyen de la période, le reste des titres étant considéré comme émis à titre gratuit.

Pour un emprunt remboursable en actions ou en trésorerie au gré de l'entité, il est présumé que le remboursement se fera en actions. Si le choix du mode de règlement appartient au porteur, on retient la modalité la plus dilutive.

Les divers calculs (résultat par action et résultat dilué) doivent tenir compte de manière rétrospective des variations (augmentations ou réduction du nombre des actions ordinaires ou potentielles) pour tous les périodes présentées.

Si une activité est abandonnée, il faut publier les résultats de base et dilué correspondant soit dans le résultat global, soit en notes.

Pour plus d'informations et des exercices voir notre COURS SUR LES IFRS.

Auteur Bernard Chauveau © Copyright octobre 2013