Les normes IFRS résumées

IAS 32, Instruments financiers : Présentation

Cette norme a été publiée en juin 1995 puis révisée en 1998, 2000, 2003, 2008, 2009 et 20111.

Elle ne s'applique pas aux cas visés par l'IFRS 10 et les IAS 27 et 28, l'IAS 19, l'IFRS 2 et aux contrats d'assurance.

Lorsqu'un instrument financier confère le choix du mode de règlement (trésorerie ou échange d'actions), il s'agit d'un actif ou d'un passif financier (sauf si tous les choix en font des capitaux propres).

Lorsqu'il s'agit d'un instrument composé (ex. emprunt convertible en actions), il contient à la fois un passif et une part de capitaux propres qu'il convient de distinguer. La valeur du dérivé est la juste valeur de l'ensemble moins la juste valeur du passif.

Les actions propres détenues par l'entité se retranchent de ses capitaux propres.

Les intérêts, dividendes, profits et pertes liés à un instrument financier s'inscrivent en résultat net.

Les distributions aux porteurs de capitaux propres s'inscrivent directement au débit des capitaux propres.

Les coûts de transactions sur capitaux propres se retranchent de ceux-ci.

Un actif et un passif financier ne se compensent que si l'entité a un droit à compenser et qu'elle entend l'exercer (par un paiement net ou une réalisation de l'actif et un règlement du passif simultanés).

Pour plus d'informations et des exercices voir notre COURS SUR LES IFRS.

Auteur Bernard Chauveau © Copyright octobre 2013

Les normes IFRS résumées

IAS 31, Participation dans des coentreprises

Cette norme a été publiée en décembre 1990, reformatée en 1994 puis révisée en 1998 et en 2000. Elle a été supprimée lors de la publication de l'IFRS 11 en mai 2011.

Cette norme s'applique à toutes les coentreprises sauf celles de capital-risque, de fonds communs de placement, de sociétés d’investissement à capital variable ou d'investissement à capital variable.

Dans une coentreprise, deux ou plusieurs coentrepreneurs sont liés par un accord contractuel qui établit un contrôle conjoint.

Activités contrôlées conjointement :

Le coentrepreneur doit comptabiliser les actifs qu'il contrôle et les passifs qu'il contracte, les charges qu'il engage et sa quote-part de produits

Actifs contrôlés conjointement :

Le coentrepeneur doit comptabiliser sa quote-part des actifs conjoints, les passifs qu'il contracte, sa quote-part des produits et des charges et toute charge engagée au titre de la coentreprise.

Entités contrôlées conjointement :

Un coentrepeneur doit comptabiliser sa participation selon la méthode de l'intégration proportionnelle ou selon la mise en équivalence.

Toutefois, les participations détenues en vue de la vente se comptabilisent selon les règles de l'IFRS 5.

En cas de transaction entre un coentrepreneur et une coentreprise (apport ou vente d'actifs), le profit ou la perte doit être comptabilisé. Mais, tant que la coentreprise conserve l'actif, seule la part de profit ou de perte attribuable aux autres coentrepreneurs est comptabilisée.

La participation d'un investisseur dans une coentreprise se comptabilise selon l'IFRS 9 ou selon l'IAS 28 s'il exerce une influence notable.

Les gestionnaires ou gérants de coentreprises comptabilisent leurs rémunérations selon l'IAS　18.

Auteur Bernard Chauveau © Copyright octobre 2013

Les normes IFRS résumées

IAS 30, Informations à fournir dans les états financiers des banques et des institutions financières assimilées

Cette norme a été publiée en août 1990, reformatée en 1994 puis amendée en 1998. Elle a été supprimée lors de la publication de l'IFRS 7 en août 2005.

Les banques (et institutions financières) doivent donner des informations sur :

• La comptabilisation des principaux types de produits ;
• L'évaluation des titres de placement ;
• La disctinction entre les transactions inscrites au bilan et celles qui donnent lieu à des éventualités ;
• La base d'évaluation des pertes de valeur sur prêts et créances ;
• La base d'évaluation et le traitement des risques bancaires généraux.

Compte de résultat

Les produits et les charges, sans aucune compensation entre eux, doivent être regroupés par nature et comporter au moins les lignes suivantes :

• Produits d’intérêts et assimilés ;
• Charges d’intérêts et assimilées ;
• Dividendes ;
• Produits d’honoraires et de commissions ;
• Charges d’honoraires et de commissions ;
• Gains nets des pertes sur titres de transaction ;
• Gains nets des pertes sur titres de placement ;
• Gains nets des pertes résultant des transactions en monnaie étrangère ;
• Autres produits opérationnels ;
• Pertes de valeur sur prêts et avances ;
• Charges d’administration générale ; et
• Autres charges opérationnelles.

Bilan

Il doit être classé par nature et par ordre de liquidité relative.

L'actif doit au moins inclure :

• Trésorerie et soldes avec la banque centrale ;
• Bons du Trésor et autres effets pouvant être mobilisés auprès de la banque centrale ;
• Titres d’État et autres titres détenus à des fins de transaction ;
• Placements auprès d’autres banques, prêts et avances accordés à d’autres banques ;
• Autres placements sur le marché monétaire ;
• Prêts et avances aux clients ; et
• Titres de placement.

Le passif doit au moins inclure :

• Dépôts reçus d’ autres banques ;
• Autres dépôts reçus du marché monétaire ;
• Montants dus aux autres déposants ;
• Certificats de dépôts ;
• Billets à ordre et autres passifs attestés par document ; et
• Autres fonds empruntés.

Eventualités et engagements

Il faut indiquer la nature et le montant des engagements d'extension de crédit irrévocables et de ceux hors bilan.

Echéance des actifs et des passifs

Les actifs et les passifs doivent être regroupés par classe d'échéance pertinente en fonction de leur durée allant de la fin de l'exercice à leur échéance contractuelle (par exemple : 1 mois, de 1 à 3 mois, de 3 mois à 1 an, de 1 à 5 ans, de plus de 5 ans).

Concentration des actifs, passifs et des éléments hors bilan

Les concentrations importantes doivent être fournies par zone géographique, par segment de clientèle ou d'activité ou par risques avec indication des positions nettes en monnaies étrangères.

Pertes sur prêts et créances

Des indications doivent être fournies sur les méthodes comptables des éléments irrécouvrables et le détail des mouvements de comptes de correction de valeur ainsi que leur montants à la clôture.

Tout montant réservé au titre des pertes sur prêts et avances en plus des corrections de valeur (selon IAS 39) ou pour couvrir des risques bancaires généraux affecte les résultats non distribués.

Actifs en garantie

Il faut indiquer le montant global des passifs garantis et la nature et la valeur comptable des actifs donnés en garantie.

Pour plus d'informations et des exercices voir notre COURS SUR LES IFRS.

Auteur Bernard Chauveau © Copyright août 2013

Les normes IFRS résumées

IAS 27, États financiers consolidés et individuels

Cette norme a été publiée en juin 1987, reformatée en 1994, modifiée en 2008 puis remplacée par une nouvelle version centrée sur les seuls comptes individuels en 2011.

Etats financiers consolidés

Une filiale est une entité contrôlée par une autre (société mère). Le contrôle est le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entité afin d’obtenir des avantages de ses activités.

Pour qu'un groupe existe, il faut qu'il y ait au moins une filiale.

Une société mère doit présenter des comptes consolidés.

La consolidation, porte sur toutes les filiales et s'effectue par intégration globale (les titres de participation sont remplacés par les actifs et les dettes de la filiale).

Les intérêts hors groupe des minoritaires figurent de manière séparée dans les capitaux propres consolidés.

En cas de perte de contrôle, l'ensemble actifs-passifs de la filiale est décomptabilisé.

Etats financiers individuels

Dans les comptes individuels de la société mère, les participations dans les filiales, les sociétés en contrôle conjoint ou les sociétés associées sont comptabilisées au coût ou selon l'IFRS 9 et l'IAS 39.

Pour plus d'informations et des exercices voir notre COURS SUR LES IFRS.

Auteur Bernard Chauveau © Copyright juin 2012

Les normes IFRS résumées

IAS 27, États financiers individuels

Cette nouvelle version a été publiée en mai 2011. Elle est applicable au 1er janvier 2013 et ne concerne désormais que les comptes individuels.

Etats financiers individuels

La présentation par la société mère de ses comptes individuels est facultative.

Les participations dans les filiales, les sociétés en contrôle conjoint ou les sociétés associées sont comptabilisées au coût ou selon l'IFRS 9 (en juste valeur).

Les dividendes relatifs aux participations vont au résultat net lorsque les droits sont établis.

Pour plus d'informations et des exercices voir notre COURS SUR LES IFRS.

Auteur Bernard Chauveau © Copyright juin 2012