Les normes IFRS résumées

IAS 22, Regroupements d'entreprises

Cette norme a été publiée en juillet 1983 puis révisée en décembre 1993 sous le titre "Comptabilisation des regroupements d'entreprise" a été modifiée en décembre 1993 puis en septembre 1998. Elle a été remplacée par l'IFRS 3 en mars 2004.

Elle ne s'applique pas au transactions en contrôle commun (IAS 31) ni aux comptes individuels des sociétés mères.

Nature des regroupements d'entreprises

Les acquisitions sont les regroupements où une société détient le contrôle d'une ou plusieurs autres.

Le contrôle se définit par 

• La possession directe ou indirecte de plus de la moitié des droits de votes ;
• Le pouvoir de diriger la politique financière et d'exploitation ;
• Le pouvoir de nommer et révoquer la majorité des dirigeants ;
• La détention de la majorité des droits de votes à l'assemblée.

Dans une acquisition inverse, le contrôle appartient en fit à la société juridiquement acquise. C'est alors cette dernière qui est réputé être l'acquéreur.

Dans les associations d'intérêts, l'acquéreur ne peut pas être identifié. Le regroupement est comptabilisé comme une association d'intérêts.

Les acquisitions

Un regroupement qui est une acquisition est comptabilisé selon la méthode de l'acquisition. A cette date, l'acquéreur doit incorporer dans ses comptes les résultats de la société acquise, les éléments identifiables de son bilan et l'éventuel goodwill.

L'acquisition est comptabilisée à son coût qui est le montant payé à cette date augmenté des frais directs attribuables à l'opération.

Les actifs et les dettes acquises ne sont comptabilisées que si un avantage économique future bénéficiera ou sortira de l'entité" et si l'évaluation est fiable.

Allocation du coût d'acquisition

Dans le traitement de référence, les actifs et passifs sont évalués à la juste valeur pour la part acquise et à la valeur comptable pour celle détenue par les minoritaires.

Dans le traitement alternatif autorisé, tous les actifs et passifs sont évalués à la juste valeur y compris la part des minoritaires.

Si l'acquisition s'effectue par étapes successives, la juste valeur des actifs et passifs est calculée en proportion étape par étape. Si, à la fin des acquisitions, l'ensemble est réexprimé à la juste valeur finale, l'écart est traité comme une réévaluation.

Le goodwill positif est l'excédent de coût d'acquisition sur la part d'actifs nets acquise. Il est comptabilisé comme un actif et s'amortit linéairement en principe sur un maximum de 20 ans. Il se déprécie selon les dispositions de l'IAS 36.

Le goodwill négatif (coût inférieur à la juste valeur des actifs nets acquis) se déduit de la juste valeur des actifs. A défaut de pouvoir l'éliminer entièrement, le reste est comptabilisé en produits constatés d'avance et rapporté aux résultats sur un maximum de 20 ans.

Le coût d'acquisition est corrigé des modifications ultérieures si le paiement est probable et peut être estimé de façon fiable.

Lorsque l'identification ou la modification de valeur des actifs ou passif intervient ultérieurement à l'acquisition, leur valeur est prise en compte et le goodwill est modifié ajusté en produits ou en charges.

Associations d'intérêts

L'association d'intérêts doit être comptabilisée selon la méthode de mise en commun d'intérêts (pooling of interests). Les états sont alors regroupés comme s'ils l'avaient été depuis la mise en commun. L'écart entre le capital émis et le capital acquis est imputé aux capitaux propres.

Ensemble des regroupements d'entreprises

Les différences permanentes ou temporaires en matière d'impôts doivent être comptabilisées selon les règles de l'IAS 12.

Auteur Bernard Chauveau © Copyright avril 2013

Les normes IFRS résumées

IAS 15, L'information reflétant les effets des variations de prix

Cette norme a été publiée en novembre 1981 en remplacement de l'IAS 6, puis reformatée en 1994, et supprimée à compter du 1er janvier 2005.

La norme concerne uniquement les entreprises dont les produits, les bénéfices, l'actif ou le nombre de salariés sont importants.

Les informations à publier obligatoirement (puis publication facultative décidée en octobre 1989) sont les montants des redressements ou des montants redressés de l'effet des variations de prix :

• Des amortissements ;
• Du coût des ventes ;
• Des capitaux empruntés ou propres ;
• et l'effet d'ensemble sur les résultats;

Si l'entreprise utilise la méthode des coûts actuels, elle doit présenter ceux des immobilisations corporelles et des stocks.

Il faut indiquer les méthodes adoptées pour refléter les effets des variations de prix, y compris, éventuellement, la nature des indices.

Auteur Bernard Chauveau © Copyright janvier 2013

Les normes IFRS résumées

IAS 16, Immobilisations corporelles

Cette norme a été publiée en mars 1982 puis révisée en décembre 1993 et en décembre 2003.

Elle ne concerne pas les actifs destinés à la vente ou abandonnés (IFRS 5), l'activité agricole (IAS 41) et la prospection et les activités minières (IFRS 6).

L'immobilisation est comptabilisée lorsque des avantages économiques iront à l'entité et que l'évaluation est fiable.

L'inscription s'effectue au coût qui comprend le prix d'achat net comptant, les frais éventuels de démolition et de dépollution et les frais qui lui sont directement attribuables à cette date.

L'évaluation ultérieure peut s'effectuer au coût ou à la valeur réévaluée (égale à la juste valeur) déduction faite des amortissements..

La valeur amortissable est le coût diminué de la valeur résiduelle. Les amortissements, calculés séparément sur chaque partie significative de l'immobilisation, vont en résultat net. Ils sont répartis systématiquement sur la durée d'utilité du bien et leur mode de calcul doit refléter le rythme de consommation des avantages économiques attendus.

La décomptabilisation intervient lors de la sortie du bien ou lorsqu'aucun avantage économique futur n'est attendu. Alors, la différence entre l'éventuel produit net et la valeur comptable va au résultat net.

Auteur Bernard Chauveau © Copyright février 2013

Les normes IFRS résumées

IAS 21, Effets des variations des cours des monnaies étrangères

Cette norme a été publiée en juillet 1983 puis révisée en décembre 1993, en décembre 2003 et amendée en décembre 2005.

Elle s'applique à la comptabilisation des opérations en devises et à la conversion des comptes annuels dans une autre monnaie.

Chaque entité détermine sa monnaie de fonctionnement en fonction de son environnement économique principal.

Présentation des transactions en monnaie étrangère dans la monnaie fonctionnelle

Une transaction en monnaie étrangère doit être enregistrée, lors de sa comptabilisation initiale dans la monnaie fonctionnelle, en appliquant au montant en monnaie étrangère le cours de change comptant entre la monnaie fonctionnelle et la monnaie étrangère à la date de la transaction.

À chaque clôture :

• les éléments monétaires en monnaie étrangère doivent être convertis au cours de clôture ;
• les éléments non monétaires en monnaie étrangère qui sont évalués au coût historique doivent être convertis au cours de change à la date de la transaction ; et
• les éléments non monétaires en monnaie étrangère qui sont évalués à la juste valeur doivent être convertis au cours de change à la date à laquelle cette juste valeur a été évaluée.

Les écarts de change de ces transactions sont inscrits en résultat net. Mais :

• Si un profit ou une perte va en autres éléments du résultat global, l'écart de change s'y inscrit également.
• Si l'écart se rattache à un investissement net à l'étranger, il va en résultat net dans les comptes individuels et dans le résultat global dans les comptes consolidés.

En cas de changement de monnaie fonctionnelle d’une entité, celle-ci applique les procédures de conversion applicables à la nouvelle monnaie fonctionnelle de manière prospective à compter de la date du changement.

Utilisation d’une monnaie de présentation autre que la monnaie fonctionnelle

Les résultats et la situation financière d’une entité dont la monnaie fonctionnelle n’est pas la monnaie d’une économie hyperinflationniste doivent être convertis en une autre monnaie de présentation, selon les procédures suivantes :

• les actifs et les passifs doivent être convertis au cours de clôture ;
• les produits et les charges doivent être convertis au cours de change en vigueur aux dates des transactions ; et
• tous les écarts de change en résultant doivent être comptabilisés en autres éléments du résultat global.

Tout goodwill provenant de l’acquisition d’un établissement à l’étranger et tout ajustement à la juste valeur de la valeur comptable des actifs et passifs provenant de cette acquisition doivent être libellés dans la monnaie fonctionnelle de l’établissement à l’étranger et convertis au cours de clôture.

Lors de la sortie d’un établissement à l’étranger, le montant cumulé des écarts de change comptabilisés en autres éléments du résultat global doit être reclassé des capitaux propres en résultat net.

Auteur Bernard Chauveau © Copyright mars 2013

Les normes IFRS résumées

IAS 17, Contrats de location

Cette norme a été publiée en septembre 1982 puis reformatée en 1994 puis révisée en 1997.

Tous les contrats de location sont concernés sauf ceux portant sur la prospection ou l'exploitation de ressources naturelles, sur des accords de licences ou sur des immeubles de placement.

Un contrat de location est classé en tant que contrat de location-financement s’il transfère au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété. Il est classé en location simple dans le cas contraire.

Comptabilisation chez le preneur

Contrats de location-financement :

Le contrat en comptabilisé initialement à la juste valeur du bien loué en actif et en passif.

Les paiements minimaux sont ventilés en remboursement de la dette et en charges financières calculées sur la base d'un taux d'intérêt constant.

Le bien loué, inscrit à l'actif, doit être amorti comme les autres biens de même nature de l'entité.

Une éventuelle dépréciation est traitée selon l'IAS 37.

Contrats de location simple :

Les divers loyers sont comptabilisés en charges de l'exercice, en principe sur une base linéaire.

Comptabilisation chez le bailleur

Contrats de location-financement :

L'actif détenu est comptabilisé en créances pour le montant de l'investissement réalisé.

Ensuite, les produits financiers sont comptabilisés sur la base d'un taux d'intérêts constant.

Les fabricants et les distributeurs doivent comptabiliser le résultat net sur ventes comme pour les ventes fermes.

Contrats de location simple :

Les biens loués figurent à l'actif selon leur nature.

Les produits locatifs sont comptabilisés immédiatement en résultat net.

Transactions de cession-bail

Si la transaction débouche sur une location financement, le produit de cession qui excède la valeur comptable est différé et amorti sur la durée de location.

 Si la cession débouche sur une location simple :

• Si la cession a été à la juste valeur, le résultat est comptabilisé immédiatement.
• Si le prix de vente est inférieur à la juste valeur, la perte est comptabilisée immédiatement.
• Si la juste valeur est inférieure à la valeur comptable, une perte doit être comptabilisée immédiatement. 

Auteur Bernard Chauveau © Copyright février 2013