Selon le dernier état d’avancement publié par l’EFRAG, ilest le suivant　:

IFRS 9, Instruments financiers　:

Son application est prévue le 1-1-2018. Il a été approuvé par l’EFRAG mais l’ARC ne s’est toujours pas prononcée, ce qui devrait intervenir au second semestre 2016.

IFRS 14, Comptes de report réglementaires　:

Il s’agit d’une norme temporaire et la Commission européenne a décidé de ne pas enclencher le processus de validation dans l’attente d’une version définitive.

IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients　:

Son application est prévue le 1-1-2018. L’ARC l’a approuvée le 11-04-2016 et sa publication devrait intervenir au troisième trimestre 2016.

Amendements à IFRS, IFRS 12 et IAS 28, Entités d’investissement : Application de l’exception à la consolidation　:

Ils sont applicables à compter du 1-1-2016. L’ARC les a approuvés le 18-04-2016 et la publication est prévue au troisième trimestre 2016, très en retard par rapport à la date d’application.

Amendements à l’IAS 12, Comptabilisation d’actifs d’impôt différé au titre de pertes

latentes　 et amendements à l’IAS 7, Initiative concernant les informations à fournir　:

Ils sont applicables à compter du 1-1-2017. L’avis favorable de l’EFRAG vient d’être donné le 11-4-2016. Le processus de validation devrait se dérouler en 2016 pour une publication prévue au quatrième trimestre.

L’IASB vient de publier en décembre 2015 le report de la date d’application des amendements à l’IFRS 10 et l’IAS 28 à une date qui sera fixée ultérieurement.

Ces amendements, publiés en septembre 2014 portaient sur la vente ou l’apport d’actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise. Ils devaient entrer en vigueur le 1^er janvier 2016. Compte tenu du projet en cours sur la mise en équivalence, l’IASB a décidé d’en reporter l’application à une date ultérieure en fonction des décisions qui seront prises à cette occasion.