• Projet ED-2013-4

    Le Board a publié en mars 2013 un projet ED-2013-04 destiné à modifier l'IAS 19, avantages au personnel, lorsque, dans un plan de retraite à prestations définies, des versements sont effectués par les bénéficiaires membres du personnel ou des tiers (cas prévu par l'IAS 19.92 et 19.93).

    Il est proposé que les versements qui ne sont liés qu'au service soient traités comme une réduction de la charge conformément à l'IAS 70 (en principe, rattachement aux exercices concernés selon la formule de calcul des prestations prévue par le régime).

    Dans la mesure ou ils sont exclusivement liés au service de la période où ils sont versés, ils pourraient être traités comme une réduction de la charge de l'exercice.

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