Le projet ED-2013-5 d'avril 2013 concerne les sociétés pour lesquelles une réglementation particulière prévoit que certaines de leurs charges ou certains de leurs produits ne vont pas au résultat mais sont différés ou incorporés aux actifs concernés.

Le projet est destiné à permettre de continuer à utiliser dans ce cas les règles locales établies.

Il s'agit d'une simple étape intermédiaire dans l'attente d'une norme définitive.

Le Board a publié en mars 2013 un projet ED-2013-04 destiné à modifier l'IAS 19, avantages au personnel, lorsque, dans un plan de retraite à prestations définies, des versements sont effectués par les bénéficiaires membres du personnel ou des tiers (cas prévu par l'IAS 19.92 et 19.93).

Il est proposé que les versements qui ne sont liés qu'au service soient traités comme une réduction de la charge conformément à l'IAS 70 (en principe, rattachement aux exercices concernés selon la formule de calcul des prestations prévue par le régime).

Dans la mesure ou ils sont exclusivement liés au service de la période où ils sont versés, ils pourraient être traités comme une réduction de la charge de l'exercice.

Un projet sur les dépréciations d'actifs financiers vient d'être publié en mars 2013.

Les règles actuelles ne prennent en compte que les risques avérés d'insolvabilité. Le projet, mené conjointement avec le FASB, vise à imposer également de provisionner des risques futurs prévisibles sur les créances y compris celles des contrats de location.

Les actifs se diviseraient en trois catégories selon la nature du risque les concernant :

1 - Les actifs dont le risque est inexistant ou très faible depuis leur première comptabilisation : les pertes prévisibles seraient retenues uniquement pour les 12 mois suivant la clôture.

2 - Les actifs ayant subi une évolution significative de leur risque depuis leur première comptabilisation : les pertes prévisibles se calculeraient sur la durée résiduelle totale de vie de ces actifs.

3 - Les actifs pour lesquels existe un risque objectif d'impayé (ceux qui imposent actuellement une provision pour dépréciation) : les pertes prévisibles se calculeraient sur la durée résiduelle totale de vie de ces.

Tous les risques de pertes seraient actualisés à un taux se situant entre le taux sans risque et le taux effectif du contrat.

Le Board vient de publier en janvier un exposé-sondage ED-2013-1 qui propose que, pour les actifs y compris un goodwill ou les unités génératrices de trésorerie dépréciées pour lesquels la valeur recouvrable est la juste valeur diminuée des frais de vente, on publie lors d'une dotation ou d'une reprise :

• Une description des techniques utilisées pour l'évaluation de la juste valeur (selon IFRS 13) ;
• Le niveau dans la hiérarchie d'évaluation à la juste valeur ;
• Lorsque le niveau est de 2 ou de 3, les hypothèses retenues.
• Pour les unités génératrices de trésorerie (ou les groupes d'actifs), les bases d'évaluation de la valeur recouvrable.

En principe, lorsque la contrepartie change (opération de novation) dans un contrat dérivé désigné comme instrument de couverture, la comptabilité de couverture cesse.

Un problème se pose avec les nouvelles règles qui vont s'appliquer à la suite des décisions de G20. Elles obligent, pour les dérivés de gré à gré, à passer par une chambre de compensation.

L'exposé-sondage ED-2013-2 propose que dans ce cas seulement, la comptabilité de couverture préexistante se continue.