Les normes IFRS résumées

IAS 35, Opérations discontinues

Cette norme a été publiée en juin 1998 puis supprimée et remplacée par l’IFRS 5 en mars 2004.

Cette norme traite des opérations discontinues　qui se caractérisent par la cession ou la scission en totalité d’un secteur d’activité ou d’un secteur géographique significatif.

Pour ce type d’opérations, il convient d’utiliser les autres normes relatives aux actifs, aux dettes, aux charges, aux produits et aux flux de trésorerie.

Les provisions se traitent selon l’IAS 37 et les dépréciations selon l’IAS 36.

Les informations publiées doivent comprendre une description complète des opérations discontinues et de leurs effets sur les comptes et les cash flows, des gains et des pertes avant impôts et des impôts afférents.

Des informations comparatives avec les exercices antérieurs doivent être fournies permettant d’isoler les opérations discontinues.

Auteur Bernard Chauveau © Copyright octobre 2013