L’IFRIC a publié en octobre 2015 un exposé-sondage ID/2015/1 sur l’incertitude relative aux traitements fiscaux.

L’interprétation est destinée à préciser les règles de prise en compte de l’impôt lorsque l’entité est en litige avec l’administration fiscale. Ceci est valable lorsque l’incertitude concerne fois l’impôt, les bases fiscales, les pertes reportables, les crédits d’impôts et les taux d’imposition.

L’entité doit déterminer si un traitement fiscal sera accepté ou non par l’administration fiscale.

• Si elle pense qu’il le sera, elle en détermine les incidences et doit les prendre en compte　;
• Si elle pense que l’administration ne les acceptera pas, elle doit utiliser la méthode du montant le plus probable si deux résultats sont possibles ou, dans l’autre cas, la méthode de la valeur attendue (somme des divers montants possibles pondérés par leur probabilité).

Cette estimation doit maintenue (ou être revue si des changements interviennent dans les faits ou les circonstances) tant que l’administration conserve son droit à vérification.

La période de commentaires est ouverte jusqu’au 19 janvier 2016.