Les normes IFRS résumées

IAS 31, Participation dans des coentreprises

Cette norme a été publiée en décembre 1990, reformatée en 1994 puis révisée en 1998 et en 2000. Elle a été supprimée lors de la publication de l'IFRS 11 en mai 2011.

Cette norme s'applique à toutes les coentreprises sauf celles de capital-risque, de fonds communs de placement, de sociétés d’investissement à capital variable ou d'investissement à capital variable.

Dans une coentreprise, deux ou plusieurs coentrepreneurs sont liés par un accord contractuel qui établit un contrôle conjoint.

Activités contrôlées conjointement :

Le coentrepreneur doit comptabiliser les actifs qu'il contrôle et les passifs qu'il contracte, les charges qu'il engage et sa quote-part de produits

Actifs contrôlés conjointement :

Le coentrepeneur doit comptabiliser sa quote-part des actifs conjoints, les passifs qu'il contracte, sa quote-part des produits et des charges et toute charge engagée au titre de la coentreprise.

Entités contrôlées conjointement :

Un coentrepeneur doit comptabiliser sa participation selon la méthode de l'intégration proportionnelle ou selon la mise en équivalence.

Toutefois, les participations détenues en vue de la vente se comptabilisent selon les règles de l'IFRS 5.

En cas de transaction entre un coentrepreneur et une coentreprise (apport ou vente d'actifs), le profit ou la perte doit être comptabilisé. Mais, tant que la coentreprise conserve l'actif, seule la part de profit ou de perte attribuable aux autres coentrepreneurs est comptabilisée.

La participation d'un investisseur dans une coentreprise se comptabilise selon l'IFRS 9 ou selon l'IAS 28 s'il exerce une influence notable.

Les gestionnaires ou gérants de coentreprises comptabilisent leurs rémunérations selon l'IAS　18.

Auteur Bernard Chauveau © Copyright octobre 2013