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DECISION IFRIC 4 - IFRS 2 - Classification d'une transaction conditionnelle hors de contrôle
Les décisions de l'IFRIC transmises à l'IASB
QUESTION : comment classer une transaction payable en actions ou en trésorerie lorsqu'elle est conditionnée à un évènement hors de contrôle de l'émetteur et du bénéficiaire ?
L'IFRIC constate que ce point doit faire l'objet d'un court amendement de l'IFRS 2 .
Il pense que le classement en paiement en actions ou le paiement en trésorerie doit se fonder sur l'hypothèse la plus probable. Un changement de mode probable en cours de vie doit être traité de façon à ce que le coût actuel soit le même que si le nouveau classement avait été retenu à l'origine.
Décision de septembre 2013
Tags : ifric, decision, ifrs, controle, iasb;ias, ifrs, comptabilité, dépréciation
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