Les normes IFRS résumées

IAS 18, Produits des activités ordinaires

Cette norme a été publiée en décembre 1982 puis révisée en décembre 1993.

Cette norme concerne les produits ordinaires provenant des ventes de biens et de services, des intérêts, des redevances et des dividendes.

Tous ses produits sont évalués à la juste valeur reçue ou à recevoir.

Les ventes de biens constituent des produits lorsque :

• Les risques et avantages ont été transférés à l'acheteur ;
• Que l'entité ne contrôle plus les biens cédés ;
• Que l'évaluation est fiable ;
• Qu'il est probable que les avantages associés à la transaction iront à l'entité ;
• Que l'évaluation des coûts concernant cette transaction est fiable.

Les prestations de services constituent des produits lorsque :

• Que leur évaluation est fiable ;
• Qu'il est probable que les avantages associés iront à l'entité ;
• Que le degré d'avancement est fiable ;
• Que l'évaluation des coûts concernant cette transaction est fiable.

Si le résultat de la transaction n'est pas fiable, les produits sont limités aux coûts déjà comptabilisés recouvrables.

Les intérêts, les redevances et les dividendes constituent des produits lorsque :

• Que leur évaluation est fiable ;
• Qu'il est probable que les avantages associés iront à l'entité ;

Les intérêts sont comptabilisés selon la méthode du taux effectif.

Les redevances sont comptabilisées lorsqu'elles sont acquises.

Les dividendes sont comptabilisés lorsque le droit à les recevoir est acquis.

Auteur Bernard Chauveau © Copyright février 2013