Les normes IFRS résumées

IAS 22, Regroupements d'entreprises

Cette norme a été publiée en juillet 1983 puis révisée en décembre 1993 sous le titre "Comptabilisation des regroupements d'entreprise" a été modifiée en décembre 1993 puis en septembre 1998. Elle a été remplacée par l'IFRS 3 en mars 2004.

Elle ne s'applique pas au transactions en contrôle commun (IAS 31) ni aux comptes individuels des sociétés mères.

Nature des regroupements d'entreprises

Les acquisitions sont les regroupements où une société détient le contrôle d'une ou plusieurs autres.

Le contrôle se définit par 

• La possession directe ou indirecte de plus de la moitié des droits de votes ;
• Le pouvoir de diriger la politique financière et d'exploitation ;
• Le pouvoir de nommer et révoquer la majorité des dirigeants ;
• La détention de la majorité des droits de votes à l'assemblée.

Dans une acquisition inverse, le contrôle appartient en fit à la société juridiquement acquise. C'est alors cette dernière qui est réputé être l'acquéreur.

Dans les associations d'intérêts, l'acquéreur ne peut pas être identifié. Le regroupement est comptabilisé comme une association d'intérêts.

Les acquisitions

Un regroupement qui est une acquisition est comptabilisé selon la méthode de l'acquisition. A cette date, l'acquéreur doit incorporer dans ses comptes les résultats de la société acquise, les éléments identifiables de son bilan et l'éventuel goodwill.

L'acquisition est comptabilisée à son coût qui est le montant payé à cette date augmenté des frais directs attribuables à l'opération.

Les actifs et les dettes acquises ne sont comptabilisées que si un avantage économique future bénéficiera ou sortira de l'entité" et si l'évaluation est fiable.

Allocation du coût d'acquisition

Dans le traitement de référence, les actifs et passifs sont évalués à la juste valeur pour la part acquise et à la valeur comptable pour celle détenue par les minoritaires.

Dans le traitement alternatif autorisé, tous les actifs et passifs sont évalués à la juste valeur y compris la part des minoritaires.

Si l'acquisition s'effectue par étapes successives, la juste valeur des actifs et passifs est calculée en proportion étape par étape. Si, à la fin des acquisitions, l'ensemble est réexprimé à la juste valeur finale, l'écart est traité comme une réévaluation.

Le goodwill positif est l'excédent de coût d'acquisition sur la part d'actifs nets acquise. Il est comptabilisé comme un actif et s'amortit linéairement en principe sur un maximum de 20 ans. Il se déprécie selon les dispositions de l'IAS 36.

Le goodwill négatif (coût inférieur à la juste valeur des actifs nets acquis) se déduit de la juste valeur des actifs. A défaut de pouvoir l'éliminer entièrement, le reste est comptabilisé en produits constatés d'avance et rapporté aux résultats sur un maximum de 20 ans.

Le coût d'acquisition est corrigé des modifications ultérieures si le paiement est probable et peut être estimé de façon fiable.

Lorsque l'identification ou la modification de valeur des actifs ou passif intervient ultérieurement à l'acquisition, leur valeur est prise en compte et le goodwill est modifié ajusté en produits ou en charges.

Associations d'intérêts

L'association d'intérêts doit être comptabilisée selon la méthode de mise en commun d'intérêts (pooling of interests). Les états sont alors regroupés comme s'ils l'avaient été depuis la mise en commun. L'écart entre le capital émis et le capital acquis est imputé aux capitaux propres.

Ensemble des regroupements d'entreprises

Les différences permanentes ou temporaires en matière d'impôts doivent être comptabilisées selon les règles de l'IAS 12.

Auteur Bernard Chauveau © Copyright avril 2013