Les normes IFRS résumées

IAS 36, Dépréciation d’actifs

Cette norme a été publiée en juin 1998 puis révisée en mars 2004.

Ses règles ne s’appliquent pas aux actifs suivants pour lesquels des dispositions particulières sont définies par d’autres normes　:

• Les stocks (IAS 2),
• Les contrats de construction (IAS 11)　;
• Les actifs d’impôt différé (IAS 12)　;
• Les avantages au personnel (IAS 19)　;
• Les immeubles de placement (IAS 40)　;
• Les actifs biologiques (IAS 41)　;
• Les contrats d’assurance (IFRS 4)　;
• Les actifs destinés à la vente (IFRS 5).

A la fin de chaque période, l’entité vérifie si il existe un indice de dépréciation des actifs, auquel cas elle estime la valeur recouvrable. Un test annuel de dépréciation doit être effectué pour le goodwill et les immobilisations incorporelles qui ne sont pas encore utilisées.

La valeur recouvrable est la plus élevée de la juste valeur réduite des coûts de cession et de la valeur d’utilité.

La valeur d’utilité tient compte des flux de trésorerie escomptés, du taux d’intérêts sans risque et des incertitudes liées à l’actif.

Les flux de trésorerie futurs doivent être établis à l’aide d’hypothèses raisonnables et justifiables, sur une durée maximum de 5 ans (sauf exception justifiée) avec une projection au-delà stable ou décroissante. Ces flux comportent les projections d’entrées et de sorties découlant de l’utilisation continue de l’actif et ceux qui seront nécessaires à la fin de sa durée de validité. Ils ne comprennent pas ceux relatifs aux activités de financement ni aux impôts sur le résultat.

Le taux d’actualisation tient compte de la valeur temps et du risque spécifique à l’actif.

L’écart négatif entre la valeur recouvrable et la valeur comptable constitue une perte de valeur comptabilisée en résultat net. Toutefois, pour les actifs réévalués, l’écart constitue une réévaluation négative.

Si la valeur recouvrable d’un actif ne peut pas être déterminée individuellement, il faut retenir celle de l’unité génératrice de trésorerie à laquelle il appartient.

Une unité génératrice de trésorerie est le plus petit groupe identifiable d’actifs qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs.

Pour effectuer le test de dépréciation, le goodwill doit être réparti entre toutes les unités concernées. La dépréciation s’applique en premier sur le goodwill puis sur les autres actifs proportionnellement à leur valeur comptable (dans la limite du plus élevé de la juste valeur réduite des coûts de sortie ou de la valeur d’utilité ou de zéro).

Si la valeur recouvrable d’un actif déprécié augmente par la suite, une reprise de la dépréciation est effectuée dans la limite de la valeur comptable qu’il aurait eue sans la dépréciation. Toutefois aucune reprise de dépréciation n’est effectuée sur le goodwill.

Auteur Bernard Chauveau © Copyright octobre 2013