Les normes IFRS résumées

IFRS 2, Paiement fondé sur des actions

Cette norme fut publiée pour la première fois en février 2004, modifiée en janvier 2008 puis en juin 2009.

Elle s’applique aux contrats qui prévoient un paiement en capitaux propres sauf s’ils entrent dans le champs des IAS 32 et 39 sur les instruments financiers.

La comptabilisation des biens et services reçus en contrepartie doit s’effectuer au moment où ils sont reçus. Les capitaux propres sont augmentés si cette contrepartie est en actions, ou une dette est constatée si elle est en trésorerie.

Pour les transactions dont le paiement est fondé sur des actions réglées en instruments de capitaux propres, l’évaluation est effectuée à la juste valeur des biens ou services reçus.

Si les capitaux propres sont acquis immédiatement, les services reçus doivent être intégralement comptabilisés. S’ils ne le sont qu’après une période de service, la comptabilisation s’effectue au fur et à mesure de la fourniture des services. S’ils sont conditionnés à la réalisation d’une performance, ils le sont pendant la période d’acquisition de droits.

Lorsque la juste valeur des biens ou services ne peut être évaluée de manière fiable, on retient celle des capitaux propres attribués. C’est habituellement le cas pour les services rendus par le personnel.

Pour les transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie, l’évaluation est effectuée à la juste valeur du passif. Cette valeur doit être réévaluée à chaque période et lors du paiement par le biais du résultat net.

Pour celles prévoyant une possibilité de règlement en trésorerie, la comptabilisation s’effectue sur la base d’un règlement en trésorerie si elle l’entreprise a un engagement de régler en trésorerie, sinon sur celle d’un paiement fondé en actions. Si l’autre partie a le choix du règlement, il s’agit d’un instrument composé d’une dette et d’un instrument de capitaux propres. Si c’est l’entité qui a le choix, il convient de retenir la modalité la plus probable.

Auteur Bernard Chauveau © Copyright décembre 2013