L’IASB vient de publier l’exposé-sondage ED/2015/9 proposant une modification des dispositions de l’IAS 40, Immeubles de placement, dans son paragraphe 57, pour préciser que les transferts, entrées ou sorties, de la catégorie immeubles de placement doivent être effectués uniquement lorsqu’il y a évidence d’un changement dans l’utilisation du bien. Ceci vise les cas où l’actif devient ou cesse d’être un immeuble de placement.

La période de commentaires est ouverte jusqu’au 18 mars 2016.