En septembre 2014, l’IASB vient a publié une modification de l’IFRS 10 en ce qui concerne la cession d’actifs entre un investisseur et ses associées ou coentreprises.

IFRS 10　:

En cas de perte de contrôle d’une filiale dans une opération ne constituant pas une entreprise incluant une associée ou une coentreprise mise en équivalence, la part éventuelle de titres conservée est évaluée à la juste valeur à la date de perte de contrôle de la façon suivante　:

• Le gain (ou la perte) résultant de l’opération (y compris les résultats inscrit en résultat global auparavant) est inscrit en résultat de l’exercice uniquement pour la part détenue par les intérêts hors groupe dans l’associée ou la coentreprise.
• Le reste de gain (ou de perte) est éliminé en contrepartie du coût des titres de l’associée ou de la coentreprise.