Le projet ED-2013-5 d'avril 2013 concerne les sociétés pour lesquelles une réglementation particulière prévoit que certaines de leurs charges ou certains de leurs produits ne vont pas au résultat mais sont différés ou incorporés aux actifs concernés.

Le projet est destiné à permettre de continuer à utiliser dans ce cas les règles locales établies.

Il s'agit d'une simple étape intermédiaire dans l'attente d'une norme définitive.