Exposé-sondage IFRIC D1/2015/02

L’IFRIC vient de publier en octobre 2015 l’exposé-sondage D1/2015/02, monnaies étrangères et acomptes.

Ce projet est destiné à préciser comment convertir des acomptes en monnaie étrangèrez pour une commande ferme.

Selon ce texte, l’acompte n’est pas une dette financière pour le vendeur et un créance financière pour l’acheteur car la contrepartie est la livraison d’un bien ou d’un service. Alors, selon l’IAS 21, la conversion est effectuée au cours spot du plus tôt　:

• du jour de versement de l’acompte　;
• ou la comptabilisation de l’actif, la charge ou le produit.

Cette conversion n’évolue plus par la suite en fonction des variations des taux de change (principe de conversion des actifs non financiers).

Exemple　:

Acquisition d’un actif non-financier avec versement d’un acompte de 200$ (cours 1$=.95€) puis, à la livraison du bien de 800$ (cours de 1$=.96€).

Les écritures sont les suivantes en euros (monnaie de fonctionnement) chez l’acheteur　:

Créance sur contrat 190

     Trésorerie 190

Actif non-monétaire 958

       Créance sur contrat 190

        Trésorerie 768

Les écritures sont les suivantes en euros (monnaie de fonctionnement) chez l’acheteur　:

Trésorerie 190

       Dette sur contrat 190

Dette sur contrat 190

Trésorerie 768

      Ventes 958

Ce projet est soumis à commentaires jusqu’au 19 janvier 2016.