IAS 32

11.10.2013

Les normes IFRS résumées

IAS 32, Instruments financiers : Présentation

Cette norme a été publiée en juin 1995 puis révisée en 1998, 2000, 2003, 2008, 2009 et 20111.

Elle ne s'applique pas aux cas visés par l'IFRS 10 et les IAS 27 et 28, l'IAS 19, l'IFRS 2 et aux contrats d'assurance.

Lorsqu'un instrument financier confère le choix du mode de règlement (trésorerie ou échange d'actions), il s'agit d'un actif ou d'un passif financier (sauf si tous les choix en font des capitaux propres).

Lorsqu'il s'agit d'un instrument composé (ex. emprunt convertible en actions), il contient à la fois un passif et une part de capitaux propres qu'il convient de distinguer. La valeur du dérivé est la juste valeur de l'ensemble moins la juste valeur du passif.

Les actions propres détenues par l'entité se retranchent de ses capitaux propres.

Les intérêts, dividendes, profits et pertes liés à un instrument financier s'inscrivent en résultat net.

Les distributions aux porteurs de capitaux propres s'inscrivent directement au débit des capitaux propres.

Les coûts de transactions sur capitaux propres se retranchent de ceux-ci.

Un actif et un passif financier ne se compensent que si l'entité a un droit à compenser et qu'elle entend l'exercer (par un paiement net ou une réalisation de l'actif et un règlement du passif simultanés).

Pour plus d'informations et des exercices voir notre COURS SUR LES IFRS.