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• DECISION IFRIC 5 - IAS 32 - Classement de titres remboursables en actions

  16 octobre 2015 ( #actions, #capitaux, #classement, #comptabilité, #ias, #iasb, #ifric, #ifrs, #ifrs 2, #instrument financier, #paiement en actions, #titre )

  Les décisions de rejet de l'IFRIC QUESTION : un instrument financier remboursable en actions possédé par des minoritaires dans une filiale doit-il être inscrit en dettes ou en capitaux propres dans les comptes consolidés ? L’IAS 32.11, dans ses définitions,...

• DECISION IFRIC 3 - IAS 32 - Classement d'instruments financiers

  07 octobre 2015 ( #classement, #comptabilité, #decision, #financiers, #ias, #iasb, #ifric, #ifrs, #instruments )

  Les décisions de rejet de l'IFRIC QUESTION : Comment classer plusieurs instruments financiers différents n'ayant pas de date de remboursement fixée et comportant une clause permettant à l'émetteur un rachat en espèces ou en actions ? Dès que l'émetteur...

• DECISION IFRIC 35 - IFRS 5, dépréciation d’un actif incorporel

  09 octobre 2015 ( #actif, #comptabilité, #decision, #depreciation, #d’un, #ias, #iasb, #ifrs, #valeur )

  Les décisions de rejet de l'IFRIC Question : jusqu’à quel montant doit-on allouer une dépréciation à des éléments non courants d’un groupe destiné à être cédé ? Réponse : pour l’allocation d’une dépréciation, l’IFRS 5 renvoie à l’IAS 36 mais ne fait pas...

• DECISION IFRIC 2 - IFRIC 10 - Effet de droits de protection sur le contrôle

  07 octobre 2015 ( #comptabilité, #controle, #decision, #droit, #ias, #iasb, #ifric, #ifrs, #protection )

  Les décisions de rejet de l'IFRIC QUESTION : doit-on réexaminer la notion de contrôle lorsque les circonstances font que des droits qui devaient initialement servir de protection risquent d'être exercés ? (par exemple des droits attachés à un emprunt...

• Publication de l’IFRS 16 sur les locations

  25 avril 2016 ( #comptabilité, #contrat, #crédit-bail, #IAS, #IASB, #IFRS, #location, #l’ifrs )

  L’IASC vient de publier en janvier 2016 la nouvelle norme IFRS 16 sur les locations après de très nombreux travaux en liaison avec le FASB américain et la publication de deux exposés-sondages en 2000 puis en 2013. Application de l’IFRS 16 L’IFRS 16 s’applique...

• Exposé-sondage IFRIC D1/2015/02

  26 octobre 2015 ( #acompte, #comptabilité, #ias, #iasb, #ifric, #ifrs, #monnaie étrangère, #tresorerie )

  L’IFRIC vient de publier en octobre 2015 l’exposé-sondage D1/2015/02, monnaies étrangères et acomptes. Ce projet est destiné à préciser comment convertir des acomptes en monnaie étrangèrez pour une commande ferme. Selon ce texte, l’acompte n’est pas une...

• L’ESSENTIEL sur la modification de l’IFRS 10

  05 janvier 2015 ( #ASSOCIEE, #coentreprise, #CONSOLIDATION, #GROUPES, #l’ifrs, #modification, #perte, #resultat )

  En septembre 2014, l’IASB vient a publié une modification de l’IFRS 10 en ce qui concerne la cession d’actifs entre un investisseur et ses associées ou coentreprises. IFRS 10 : En cas de perte de contrôle d’une filiale dans une opération ne constituant...

• L'ESSENTIEL sur le projet d'amendement à l'IAS 19

  15 avril 2013 ( #comptabilité, #exercice, #ias, #iasb, #ifrs, #personnel, #projet, #retraite )

  Le Board a publié en mars 2013 un projet ED-2013-04 destiné à modifier l'IAS 19, avantages au personnel, lorsque, dans un plan de retraite à prestations définies, des versements sont effectués par les bénéficiaires membres du personnel ou des tiers (cas...

• Publication du report de date d’application des amendements à IFRS 10 et IAS 28

  18 décembre 2015 ( #APPORTS, #COMPTABILITE, #CONSOLIDATION, #IAS, #IASB, #IFRS, #MISE EN EQUIVALENCE )

  L’IASB vient de publier en décembre 2015 le report de la date d’application des amendements à l’IFRS 10 et l’IAS 28 à une date qui sera fixée ultérieurement. Ces amendements, publiés en septembre 2014 portaient sur la vente ou l’apport d’actifs entre...

• Publication du report de date d’application des amendements à IFRS 10 et IAS 28

  18 décembre 2015 ( #APPORTS, #COMPTABILITE, #CONSOLIDATION, #IAS, #IASB, #IFRS, #MISE EN EQUIVALENCE )

  L’IASB vient de publier en décembre 2015 le report de la date d’application des amendements à l’IFRS 10 et l’IAS 28 à une date qui sera fixée ultérieurement. Ces amendements, publiés en septembre 2014 portaient sur la vente ou l’apport d’actifs entre...

• Publication du report de date d’application des amendements à IFRS 10 et IAS 28

  18 décembre 2015 ( #APPORTS, #COMPTABILITE, #CONSOLIDATION, #IAS, #IASB, #IFRS, #MISE EN EQUIVALENCE )

  L’IASB vient de publier en décembre 2015 le report de la date d’application des amendements à l’IFRS 10 et l’IAS 28 à une date qui sera fixée ultérieurement. Ces amendements, publiés en septembre 2014 portaient sur la vente ou l’apport d’actifs entre...

• Publication du report de date d’application des amendements à IFRS 10 et IAS 28

  18 décembre 2015 ( #APPORTS, #COMPTABILITE, #CONSOLIDATION, #IAS, #IASB, #IFRS, #MISE EN EQUIVALENCE )

  L’IASB vient de publier en décembre 2015 le report de la date d’application des amendements à l’IFRS 10 et l’IAS 28 à une date qui sera fixée ultérieurement. Ces amendements, publiés en septembre 2014 portaient sur la vente ou l’apport d’actifs entre...

• Publication du report de date d’application des amendements à IFRS 10 et IAS 28

  18 décembre 2015 ( #APPORTS, #COMPTABILITE, #CONSOLIDATION, #IAS, #IASB, #IFRS, #MISE EN EQUIVALENCE )

  L’IASB vient de publier en décembre 2015 le report de la date d’application des amendements à l’IFRS 10 et l’IAS 28 à une date qui sera fixée ultérieurement. Ces amendements, publiés en septembre 2014 portaient sur la vente ou l’apport d’actifs entre...

• Publication du report de date d’application des amendements à IFRS 10 et IAS 28

  18 décembre 2015 ( #APPORTS, #COMPTABILITE, #CONSOLIDATION, #IAS, #IASB, #IFRS, #MISE EN EQUIVALENCE )

  L’IASB vient de publier en décembre 2015 le report de la date d’application des amendements à l’IFRS 10 et l’IAS 28 à une date qui sera fixée ultérieurement. Ces amendements, publiés en septembre 2014 portaient sur la vente ou l’apport d’actifs entre...

• Où en est la validation des normes IFRS par l’UE ?

  17 novembre 2016 ( #COMPTABILITE, #EFRAG, #IAS, #IASB, #IFRS, #NORMES COMPTABLES, #UNION EUROPEENNE )

  A ce jour, les règlements suivants ont été publiés au JO de l’Union européenne : Modifications des normes IAS 16 et IAS 41 par le Règlement (UE) 2015/2113 de la Commission du 23 novembre 2015 ; Modifications de l’IFRS 11 par le Règlement (UE) 2015/2173...

• Publication du report de date d’application des amendements à IFRS 10 et IAS 28

  18 décembre 2015 ( #APPORTS, #COMPTABILITE, #CONSOLIDATION, #IAS, #IASB, #IFRS, #MISE EN EQUIVALENCE )

  L’IASB vient de publier en décembre 2015 le report de la date d’application des amendements à l’IFRS 10 et l’IAS 28 à une date qui sera fixée ultérieurement. Ces amendements, publiés en septembre 2014 portaient sur la vente ou l’apport d’actifs entre...

• DECISION IFRIC 4 - IFRS 2 - Classification d'une transaction conditionnelle hors de contrôle

  16 octobre 2015 ( #comptabilité, #controle, #decision, #dépréciation, #iasb;ias, #ifric, #ifrs )

  Les décisions de l'IFRIC transmises à l'IASB QUESTION : comment classer une transaction payable en actions ou en trésorerie lorsqu'elle est conditionnée à un évènement hors de contrôle de l'émetteur et du bénéficiaire ? L'IFRIC constate que ce point doit...

• Calendrier de validation des IFRS par l’UE

  21 novembre 2016 ( #ASSURANCES, #COMPTABILITE, #ias, #iasb, #ifrs, #INSTRUMENTS FINANCIERS, #normes comptables )

  Selon le calendrier publié par l’EFRAG, le programme de validation des IFRS est le suivant : IFRS 9, InStruments financiers : le vote de l’ARC a eu lieu le 27 juin dernier et la validation devrait être effective à la fin de ce trimestre ; IFRS 14, Comptes...

• L’ESSENTIEL sur l’exposé-sondage DI/2015/1 relatif à l’IAS 12

  24 novembre 2015 ( #comptabilité, #contrôle fiscal, #ias, #iasb, #ifrs, #impôts, #résultat )

  L’IFRIC a publié en octobre 2015 un exposé-sondage ID/2015/1 sur l’incertitude relative aux traitements fiscaux. L’interprétation est destinée à préciser les règles de prise en compte de l’impôt lorsque l’entité est en litige avec l’administration fiscale....

• DECISION IFRIC 36 - IAS 12, Traitement des impôts différés relatifs à des actifs non-courants

  25 mai 2016 ( #CHANGE, #IAS, #IASB, #IFRIC, #IFRS, #IMPOTS, #IMPOTS DIFFERES )

  Les décisions de rejet de l'IFRIC Question : dans quelle mesure doit-on inscrire les impôts différés en pertes et profits lorsqu’ils proviennent de variations des bases fiscales d’actifs ou des dettes non-courantes évalués dans une devise autre que celle...

• Clarification de l’IFRS 15

  06 juin 2016 ( #CHIFFRE D'AFFAIRES, #COMPTABILITE, #IAS, #IASB, #IFRS, #OPERATIONS COURANTES, #VENTES )

  En avril 2016, l’IASB a publié une " clarification " de l’IFRS 15 en modifiant légèrement les paragraphes 27, 28 et 29. Celle-ci vise à préciser les conditions dans lesquelles l’obligation est remplie par le vendeur lorsque les engagements concernent...

• DECISION IFRIC 1 - IFRS 5 - Opération de vente publique en cours

  07 octobre 2015 ( #cession, #decision, #ias, #iasb, #ifric, #ifrs, #vente )

  Les décisions de rejet de l'IFRIC QUESTION : peut-on appliquer l'IFRS 5 pour une opération de cession par offre publique lorsque les autorités de marché n'ont pas encore donné leur accord sur le prospectus ? L'IFRIC fait remarquer que l'IFRS 5.7 prévoit...

• Nouvelles validations de normes IFRS par l’UE

  23 janvier 2015 ( #2015, #IAS, #IASB, #ifrs, #normes, #reglement, #UNION EUROPEENNE )

  L’Union européenne vient de publier trois nouveaux règlements de validation des normes IFRS : Le Règlement 1361/2014 du 18 décembre 2014 modifiant les IFRS 3 et 13 et l’IAS 40 ; Le Règlement 2015-28 du 17 décembre 2014 modifiant les IFRS , 3 et 8 et les...

• Publication du report de date d’application des amendements à IFRS 10 et IAS 28

  18 décembre 2015 ( #APPORTS, #COMPTABILITE, #CONSOLIDATION, #IAS, #IASB, #IFRS, #MISE EN EQUIVALENCE )

  L’IASB vient de publier en décembre 2015 le report de la date d’application des amendements à l’IFRS 10 et l’IAS 28 à une date qui sera fixée ultérieurement. Ces amendements, publiés en septembre 2014 portaient sur la vente ou l’apport d’actifs entre...

• Publication de l’IFRS 16 sur les locations

  25 avril 2016 ( #comptabilité, #crédit-bail, #ias, #iasb, #ifrs, #location )

  L’IASC vient de publier en janvier 2016 la nouvelle norme IFRS 16 sur les locations après de très nombreux travaux en liaison avec le FASB américain et la publication de deux exposés-sondages en 2000 puis en 2013. Application de l’IFRS 16 L’IFRS 16 s’applique...