DECISION IFRIC 36 - IAS 12, Traitement des impôts différés relatifs à des actifs non-courants

CHANGE, IAS, IASB, IFRIC, IFRS, IMPOTS, IMPOTS DIFFERES

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Les décisions de rejet de l'IFRIC Question : dans quelle mesure doit-on inscrire les impôts différés en pertes et profits lorsqu’ils proviennent de variations des bases fiscales d’actifs ou des dettes non-courantes évalués dans une devise autre que celle...

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La nouvelle norme IFRS 16, locations résumée

COMPTABILITE, CREDIT-BAIL, IAS, IASB, IFRS, LOCATION

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Publication d’une modification de l’IAS 7

COMPTABILITE, IAS, IAS 7, IASB, IFRS, TRESORERIE

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En janvier 2016, l’IASB a publié une modification de l’IAS 7, Tableau des flux de trésorerie qui impose la publication d’informations provenant des variations des passifs issus des activités de financement comprenant les changements de flux de trésorerie...

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Résumé du contenu de l'IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients

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L’ESSENTIEL sur l’exposé-sondage DI/2015/1 relatif à l’IAS 12

comptabilité, contrôle fiscal, ias, iasb, ifrs, impôts, résultat

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L’IFRIC a publié en octobre 2015 un exposé-sondage ID/2015/1 sur l’incertitude relative aux traitements fiscaux. L’interprétation est destinée à préciser les règles de prise en compte de l’impôt lorsque l’entité est en litige avec l’administration fiscale....

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DECISION IFRIC 5 - IAS 32 - Classement de titres remboursables en actions

actions, capitaux, classement, comptabilité, ias, iasb, ifric, ifrs, ifrs 2, instrument financier, paiement en actions, titre

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Les décisions de rejet de l'IFRIC QUESTION : un instrument financier remboursable en actions possédé par des minoritaires dans une filiale doit-il être inscrit en dettes ou en capitaux propres dans les comptes consolidés ? L’IAS 32.11, dans ses définitions,...

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DECISION IFRIC 4 - IFRS 2 - Classification d'une transaction conditionnelle hors de contrôle

comptabilité, controle, decision, dépréciation, iasb;ias, ifric, ifrs

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Les décisions de l'IFRIC transmises à l'IASB QUESTION : comment classer une transaction payable en actions ou en trésorerie lorsqu'elle est conditionnée à un évènement hors de contrôle de l'émetteur et du bénéficiaire ? L'IFRIC constate que ce point doit...

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DECISION IFRIC 35 - IFRS 5, dépréciation d’un actif incorporel

actif, comptabilité, decision, depreciation, d’un, ias, iasb, ifrs, valeur

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Les décisions de rejet de l'IFRIC Question : jusqu’à quel montant doit-on allouer une dépréciation à des éléments non courants d’un groupe destiné à être cédé ? Réponse : pour l’allocation d’une dépréciation, l’IFRS 5 renvoie à l’IAS 36 mais ne fait pas...

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DECISION IFRIC 3 - IAS 32 - Classement d'instruments financiers

classement, comptabilité, decision, financiers, ias, iasb, ifric, ifrs, instruments

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Les décisions de rejet de l'IFRIC QUESTION : Comment classer plusieurs instruments financiers différents n'ayant pas de date de remboursement fixée et comportant une clause permettant à l'émetteur un rachat en espèces ou en actions ? Dès que l'émetteur...

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DECISION IFRIC 2 - IFRIC 10 - Effet de droits de protection sur le contrôle

comptabilité, controle, decision, droit, ias, iasb, ifric, ifrs, protection

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Les décisions de rejet de l'IFRIC QUESTION : doit-on réexaminer la notion de contrôle lorsque les circonstances font que des droits qui devaient initialement servir de protection risquent d'être exercés ? (par exemple des droits attachés à un emprunt...

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