IFRS 4

Les normes IFRS résumées

IFRS 4, Contrats d’assurance

Cette norme a été publiée en mars 2004 et amendée en août 2005.

Par dérogation, une entité d’assurances n’est pas tenue de séparer et de comptabiliser à la juste valeur l’option de rachat d’un contrat d’assurance pour un montant fixe ou comportant un élément de participation discrétionnaire.

L’IAS 8.10 à 12 ne s’appliquent as aux contrats d’assurance émis et aux traités de réassurance détenus.

Lorsque le contrat comprend à la fois une composante assurance et une de dépôt, la décomposition est imposée si la composante dépôt peut être évaluée séparément et si la législation n’impose pas un enregistrement global.

Un assureur doit effectuer annuellement un test de suffisance du passif générés par ses contrats. Si celui-ci est insuffisant, l’écart est inscrit en résultat net.

Un assureur peut changer ses méthodes comptables si celles-ci sont aussi, ou plus, pertinentes ou fiables. Il peut ainsi changer ses méthodes pour évaluer ses passifs au taux actuel du marché et changer ses hypothèses et inscrire la différence en résultat net.

Les pratiques suivantes peuvent être poursuivies　:

• Evaluation des passifs sans actualisation　;
• Evaluation des droits contractuels aux futurs honoraires de gestion des placements à un montant qui excède leur juste valeur　;
• Utiliser des méthodes non uniformes pour les filiales.

Un assureur n’est pas tenu de changer ses méthodes comptables relatives aux contrats d’assurance pour éliminer les marges de placement futures.

Lors d’un regroupement, un assureur doit évaluer les actifs et les passifs d’assurance repris à leur juste valeur.

Pour les contrats comprenant un élément de participation discrétionnaire et un élément garanti ou un instrument financier comportant un élément de participation discrétionnaire, l’émetteur　:

• peut comptabiliser l’élément garanti séparément et le classer soit en passif, soit en capitaux propres　;
• peut comptabiliser en produits toutes les primes reçues sans séparer celles de la composante de capitaux propres　;
• applique l’IFRS 9 pour les dérivés incorporés　;
• poursuit les méthodes comptables existantes.