IAS 19

Les normes IFRS résumées

IAS 19, Avantages au personnel

Cette norme a été publiée en janvier 1983 puis révisée en décembre 1993 puis en février 1998, amendée en mai 2002, en décembre 2004 et en juin 2011.

Cette norme ne s'applique pas au domaines couverts par l'IFRS 2.

Avantages à court terme

Tous les avantages à court terme doivent se comptabiliser sans actualisation au passif pour ce qui reste à payer et en charges (sauf si une norme permet de les incorporer à des actifs). Ceci s'applique également aux droits pour absences rémunérées.

Il faut également comptabiliser les plans d'intéressement et de primes dès que l'entité a une obligation actuelle et que l'évaluation est fiable.

Avantages postérieurs à l'emploi

Un régime multi-employeur doit être classé en régime à cotisations définies ou à prestations définies. S'il s'agit d'un régime à prestations définies, l'entité doit enregistrer sa quote-part d'obligations, d'actifs du régime et de coûts associés comme pour les autres régimes à prestations définies.

Lorsque l'entité couvre ses obligations par un contrat d'assurance, l'enregistrement s'effectue comme pour les régimes à cotisations définies.

1 - Régimes à cotisations définies

Les cotisations se comptabilisent en charges de l'exercice et en dettes pour la part restant à payer.

2 - Régimes à prestations définies

L'entité doit déterminer périodiquement le passif (ou l'actif) net au titre de ses obligations de prestations nées du contrat ou implicites et le comptabiliser. En cas d'excédent, l'actif est limité au plus faible de l'excédent ou à un plafond égal à l'actif multiplié par le taux d'actualisation.

Pour l'évaluation de ces obligations, l'entité doit utiliser la méthode des unités de crédit projetées. Les hypothèses retenues doivent être exemptes de parti pris et compatibles entre elles. Les hypothèses financières doivent être conformes aux attentes du marché pour la période au cours de laquelle les obligations seront réglées.

Les hypothèses comprennent la mortalité, le taux d'actualisation, de montant des salaires, des droits aux prestations et aux soins médicaux.

Coût des services passés et liquidation du régime

En premier, il faut réévaluer le passif (ou l'actif) net sur la base de la juste valeur des actifs du régime et d'hypothèses actuarielles actuelles.

Puis il faut comptabiliser en charges le coût des services passés à la date de liquidation ou de modification du régime.

Les pertes ou profits se comptabilisent à la date de liquidation.

Comptabilisation et évaluation

La juste valeur des actifs du régime est déduite de l'obligation (passif).

Le coût des services et les intérêts du passif (passif multiplié par taux d'actualisation) vont en résultat net.

La réévaluation du passif (ou de l'actif) var en autres éléments du résultat global. Par la suite, ces montants ne retournent pas en résultat net mais peuvent être virés à un autre poste de capitaux propres.

3 - Autres avantages à long terme

Ce sont les absences rémunérées de longue durée, les primes et avantages liés à l'ancienneté, les prestations d'invalidité...

Les règles d'évaluation et de comptabilisation sont celles des prestations définies.

4 - Indemnités de cessation d'emploi

Elles constituent une charge et un passif lorsque l'entreprise ne peut plus s'y soustraire ou à la date d'une restructuration. Si le règlement intervient dans les douze mois, l'évaluation est effectuée comme pour les avantages à court terme, sinon ce sont les règles des autres avantages à long terme qui s'appliquen

Auteur Bernard Chauveau © Copyright février 2013