IAS 20

18.03.2013

Les normes IFRS résumées

IAS 20, Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l’aide publique

Cette norme a été publiée en avril 1983 puis réformée en 1994 puis en février 1998, amendée en mai 2002, en décembre 2004 et en juin 2011.

Les subventions ne doivent pas être enregistrées tant que l'entité ne se conforme pas aux conditions requises et qu'elles seront reçues.

Elles se comptabilisent en résultat net de manière systématique au cours des exercices où s'inscrivent les charges qu'elles compensent.

Lorsque la subvention a une nature non monétaire (terrain, immeuble... ), elle s'évalue à la juste valeur de l'actif reçu.

Les subventions liées à des actifs se présentent soit en produits différés soit en réduction de la valeur comptable de l'actif.

Les subventions liées au résultat se présentent séparément en résultat net ou en déduction des charges auxquelles elles sont liées.

Une subvention qui devient remboursable est comptabilisée selon l'IAS 8.