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...règle générale. Mais l’IAS 32.16A-D, si les conditions sont réunies, prévoit " à titre d’exception " le classement en capitaux propres. Dans l’annexe de l’IAS 32.AG29, il est toutefois précisé que, pour les titres détenus par les minoritaires répondant à ces conditions, le...
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...et n'est pas contraint à payer en espèces, il s'agit de capitaux propres. Dans le cas contraire, ce sont des dettes. Il ne saurait y avoir un classement différentié sur le seul fait que les contrats sont présentés différemment alors qu'ils ont la même substance. Décision de septembre 2013...