L’IASB vient de publier en novembre 2015 l’exposé-sondage ED/2015/10 d’amélioration des normes IFRSs 2014-2016.

Il y est proposé　:

• de supprimer les dispositions transitoires réservées aux premiers adoptants dans l’IFRS 1, paragraphes E5-E7 qui sont atteint leur objectif　;
• de clarifier les termes de l’IFRS 12 en précisant que les informations à publier s’appliquent aux intérêts des entités classées en actifs destinés à la vente ou à la distribution aux associés selon IFRS 5 sauf dans le cas des filiales ne donnant pas le contrôle, les coentreprises et les associées qui sont significatives pour l’entité (cas visé par les paragraphes E10-E16 de l’IFRS 12)　;
• de préciser que l’application de l’IAS 28-18 (évaluation à la juste valeur des participations dans des filiales et des coentreprises par des entités d’investissement) s’effectue entité par entité　à partir de la comptabilisation initiale　;

La période de commentaires est ouverte jusqu’au 17 février 2016.

L’IASB vient de publier l’exposé-sondage ED/2015/9 proposant une modification des dispositions de l’IAS 40, Immeubles de placement, dans son paragraphe 57, pour préciser que les transferts, entrées ou sorties, de la catégorie immeubles de placement doivent être effectués uniquement lorsqu’il y a évidence d’un changement dans l’utilisation du bien. Ceci vise les cas où l’actif devient ou cesse d’être un immeuble de placement.

La période de commentaires est ouverte jusqu’au 18 mars 2016.

L’IASB et le FASB ont publié des normes rapprochées sur "　Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients　" (IFRS 15 publié en mai 2014).

Depuis il est apparu nécessaire d’effectuer de petites modifications à ce texte et l’IASB vient de publier l’exposé-sondage ES/2015/6 fin juillet. En voici le contenu résumé　:

• La norme impose d’identifier les biens et services "　distincts　". Il est proposé de préciser ce caractère distinct par une modification correspondante des divers exemples d’IFRS 15.
• Il est nécessaire de définir si l’entité agit pour son propre compte ou à titre de mandataire. Il est proposé de préciser l’application de ce principe par une modification des paragraphes et des exemples correspondants.
• Il est proposé de modifier et compléter certains paragraphes afin de préciser dans quelles situations les activités de l’entité ont une incidence importante sur la propriété intellectuelle sur laquelle le client a des droits en échange d’une licence.
• Simplifier les mesures transitoires　:

1. en permettant　d’avoir recours à des connaissances a posteriori pour identifier, avant le début de la première année présentée, les obligations qui ont été remplies et celles qui ne l’ont pas été　;
2. de ne pas appliquer la méthode rétrospective intégrale aux contrats achevés au début de la première année présentée.

Les commentaires sont attendus jusqu’au 28 octobre 2015.

L’IASB vient de publier un exposé-sondage ED/2015/1 qui propose de préciser, dans l’IAS 1, que le classement des dettes en "　non courantes　" est, entre autres situations, basée sur le droit (inconditionnel ou non) d’en reporter le paiement. Cette situation étant appréciée à la date de clôture de l’exercice.

En septembre 2014, l’IASB a publié l’exposé-sondage ED/2014/4 destiné à modifier les IAS 27, 28 et 36 et les IFRS 10, 12 et 13.

Il propose que l’évaluation à la juste valeur des titres de participation cotés en bourse détenus dans les filiales, coentreprises et associées soit le produit du cours de bourse multiplié par le nombre de titres détenus sans autre modification.

Rappelons que l’évaluation à lajuste valeur est la base des participations détenues par des sociétés d’investissement (juste valeur - coût de vente) et une option d’évaluation dans les comptes individuels.

Le texte propose que cette même évaluation (cours * quantité de titres) soit retenue pour l’estimation de la valeur des unités génératrices de trésorerie (UGT) de l’IAS 36 lorsque la participation détenue dans une entité cotée constitue une CGU.