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DECISION IFRIC 2 - IFRIC 10 - Effet de droits de protection sur le contrôle

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Par BC-BLOGS

Les décisions de rejet de l'IFRIC QUESTION : doit-on réexaminer la notion de contrôle lorsque les circonstances font que des droits qui devaient initialement servir de protection risquent d'être exercés ? (par exemple des droits attachés à un emprunt...

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