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DECISION IFRIC 4 - IFRS 2 - Classification d'une transaction conditionnelle hors de contrôle

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Par BC-BLOGS

Les décisions de l'IFRIC transmises à l'IASB QUESTION : comment classer une transaction payable en actions ou en trésorerie lorsqu'elle est conditionnée à un évènement hors de contrôle de l'émetteur et du bénéficiaire ? L'IFRIC constate que ce point doit...

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DECISION IFRIC 35 - IFRS 5, dépréciation d’un actif incorporel

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Par BC-BLOGS

Les décisions de rejet de l'IFRIC Question : jusqu’à quel montant doit-on allouer une dépréciation à des éléments non courants d’un groupe destiné à être cédé ? Réponse : pour l’allocation d’une dépréciation, l’IFRS 5 renvoie à l’IAS 36 mais ne fait pas...

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DECISION IFRIC 3 - IAS 32 - Classement d'instruments financiers

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Par BC-BLOGS

Les décisions de rejet de l'IFRIC QUESTION : Comment classer plusieurs instruments financiers différents n'ayant pas de date de remboursement fixée et comportant une clause permettant à l'émetteur un rachat en espèces ou en actions ? Dès que l'émetteur...

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DECISION IFRIC 2 - IFRIC 10 - Effet de droits de protection sur le contrôle

comptabilité, controle, decision, droit, ias, iasb, ifric, ifrs, protection

Par BC-BLOGS

Les décisions de rejet de l'IFRIC QUESTION : doit-on réexaminer la notion de contrôle lorsque les circonstances font que des droits qui devaient initialement servir de protection risquent d'être exercés ? (par exemple des droits attachés à un emprunt...

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DECISION IFRIC 1 - IFRS 5 - Opération de vente publique en cours

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Par BC-BLOGS

Les décisions de rejet de l'IFRIC QUESTION : peut-on appliquer l'IFRS 5 pour une opération de cession par offre publique lorsque les autorités de marché n'ont pas encore donné leur accord sur le prospectus ? L'IFRIC fait remarquer que l'IFRS 5.7 prévoit...

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