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Cours et cas sur les IFRS

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DECISION IFRIC 35 - IFRS 5, dépréciation d’un actif incorporel

Les décisions de rejet de l'IFRIC Question : jusqu’à quel montant doit-on allouer une dépréciation à des éléments non courants d’un groupe destiné à être cédé ? Réponse : pour l’allocation d’une dépréciation, l’IFRS 5 renvoie à l’IAS 36 mais ne fait pas...

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DECISION IFRIC 3 - IAS 32 - Classement d'instruments financiers

Les décisions de rejet de l'IFRIC QUESTION : Comment classer plusieurs instruments financiers différents n'ayant pas de date de remboursement fixée et comportant une clause permettant à l'émetteur un rachat en espèces ou en actions ? Dès que l'émetteur...

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DECISION IFRIC 2 - IFRIC 10 - Effet de droits de protection sur le contrôle

Les décisions de rejet de l'IFRIC QUESTION : doit-on réexaminer la notion de contrôle lorsque les circonstances font que des droits qui devaient initialement servir de protection risquent d'être exercés ? (par exemple des droits attachés à un emprunt...

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DECISION IFRIC 1 - IFRS 5 - Opération de vente publique en cours

Les décisions de rejet de l'IFRIC QUESTION : peut-on appliquer l'IFRS 5 pour une opération de cession par offre publique lorsque les autorités de marché n'ont pas encore donné leur accord sur le prospectus ? L'IFRIC fait remarquer que l'IFRS 5.7 prévoit...

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Nouvelles validations de normes IFRS par l’UE

L’Union européenne vient de publier trois nouveaux règlements de validation des normes IFRS : Le Règlement 1361/2014 du 18 décembre 2014 modifiant les IFRS 3 et 13 et l’IAS 40 ; Le Règlement 2015-28 du 17 décembre 2014 modifiant les IFRS , 3 et 8 et les...

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L'ESSENTIEL sur le projet d'amendement à l'IAS 19

Le Board a publié en mars 2013 un projet ED-2013-04 destiné à modifier l'IAS 19, avantages au personnel, lorsque, dans un plan de retraite à prestations définies, des versements sont effectués par les bénéficiaires membres du personnel ou des tiers (cas...

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Cas sur les instruments financiers FA13

Ce cas traite de la couverture de juste valeur d'un portefeuille d'actions traité selon les diverses options ouvertes par l'IAS 39 et le nouvel IFRS 9 (juste valeur par le biais du résultat net ou du résultat global).

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Cas sur les instruments financiers : cas 12

Ce cas traite d'une opération ponctuelle de couverture d'un emprunt à taux variable en application de l'IAS 39.100.

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Cas sur les instruments financiers : CAS 11

Ce cas traite de la couverture de juste valeur d'un emprunt comptabilisé au co^t amorti. Il illustre les possibilités offertes par l'IAS 39.89 et 92 pour le traitement des ajustements de juste valeur pratiqués à cette occasion.

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