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...l'émetteur et du bénéficiaire ? L'IFRIC constate que ce point doit faire l'objet d'un court amendement de l'IFRS 2 . Il pense que le classement en paiement en actions ou le paiement en trésorerie doit se fonder sur l'hypothèse la plus probable. Un changement de mode probable en cours de vie...
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...courants d’un groupe destiné à être cédé ? Réponse : pour l’allocation d’une dépréciation, l’IFRS 5 renvoie à l’IAS 36 mais ne fait pas référence au paragraphe 105 de celui-ci : 105 Pour répartir une perte de valeur selon le paragraphe 104, une entité ne doit pas...
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Les décisions de rejet de l'IFRIC QUESTION : Comment classer plusieurs instruments financiers différents n'ayant pas de date de remboursement fixée et comportant une clause permettant à l'émetteur un rachat en espèces ou en actions ? Dès que l'émetteur a le choix du mode de paiement et...
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...d'être exercés ? (par exemple des droits attachés à un emprunt lorsque le débiteur est défaillant) Selon l'IFRS 10, tout évènement qui indique un changement dans les 3 caractéristiques du contrôle (pouvoir sur l'entreprise, une exposition ou un droit au rendements et la capacité...
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Les décisions de rejet de l'IFRIC QUESTION : peut-on appliquer l'IFRS 5 pour une opération de cession par offre publique lorsque les autorités de marché n'ont pas encore donné leur accord sur le prospectus ? L'IFRIC fait remarquer que l'IFRS 5.7 prévoit que les actifs destinés à la vente...
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L’Union européenne vient de publier trois nouveaux règlements de validation des normes IFRS : Le Règlement 1361/2014 du 18 décembre 2014 modifiant les IFRS 3 et 13 et l’IAS 40 ; Le Règlement 2015-28 du 17 décembre 2014 modifiant les IFRS , 3 et 8 et les IAS 16, 24 et 38 ; Le...
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Le Board a publié en mars 2013 un projet ED-2013-04 destiné à modifier l'IAS 19, avantages au personnel, lorsque, dans un plan de retraite à prestations définies, des versements sont effectués par les bénéficiaires membres du personnel ou des tiers (cas prévu par l'IAS 19.92 et 19.93). Il...
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Ce cas traite de la couverture de juste valeur d'un portefeuille d'actions traité selon les diverses options ouvertes par l'IAS 39 et le nouvel IFRS 9 (juste valeur par le biais du résultat net ou du résultat global).
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Ce cas traite d'une opération ponctuelle de couverture d'un emprunt à taux variable en application de l'IAS 39.100.
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Ce cas traite de la couverture de juste valeur d'un emprunt comptabilisé au co^t amorti. Il illustre les possibilités offertes par l'IAS 39.89 et 92 pour le traitement des ajustements de juste valeur pratiqués à cette occasion.