Les normes IFRS résumées

IFRS 2, Paiement fondé sur des actions

Cette norme fut publiée pour la première fois en février 2004, modifiée en janvier 2008 puis en juin 2009.

Elle s’applique aux contrats qui prévoient un paiement en capitaux propres sauf s’ils entrent dans le champs des IAS 32 et 39 sur les instruments financiers.

La comptabilisation des biens et services reçus en contrepartie doit s’effectuer au moment où ils sont reçus. Les capitaux propres sont augmentés si cette contrepartie est en actions, ou une dette est constatée si elle est en trésorerie.

Pour les transactions dont le paiement est fondé sur des actions réglées en instruments de capitaux propres, l’évaluation est effectuée à la juste valeur des biens ou services reçus.

Si les capitaux propres sont acquis immédiatement, les services reçus doivent être intégralement comptabilisés. S’ils ne le sont qu’après une période de service, la comptabilisation s’effectue au fur et à mesure de la fourniture des services. S’ils sont conditionnés à la réalisation d’une performance, ils le sont pendant la période d’acquisition de droits.

Lorsque la juste valeur des biens ou services ne peut être évaluée de manière fiable, on retient celle des capitaux propres attribués. C’est habituellement le cas pour les services rendus par le personnel.

Pour les transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie, l’évaluation est effectuée à la juste valeur du passif. Cette valeur doit être réévaluée à chaque période et lors du paiement par le biais du résultat net.

Pour celles prévoyant une possibilité de règlement en trésorerie, la comptabilisation s’effectue sur la base d’un règlement en trésorerie si elle l’entreprise a un engagement de régler en trésorerie, sinon sur celle d’un paiement fondé en actions. Si l’autre partie a le choix du règlement, il s’agit d’un instrument composé d’une dette et d’un instrument de capitaux propres. Si c’est l’entité qui a le choix, il convient de retenir la modalité la plus probable.

Auteur Bernard Chauveau © Copyright décembre 2013

R - Les normes IFRS résumées en eBOOK - R

L’édition complète des normes comptable internationales (IAS) résumées, publiées par l’IASB depuis sa création jusqu’à sa transformation en IASCF en 2001 est disponible dans plusieurs versions pour liseuses, tablettes et ordinateurs.

Elle est établie sur la dernière version de chaque norme avec indication des dates des diverses révisions et de l’éventuelle suppression. Exceptionnellement, deux versions de l’IAS 27 sont fournies car l’ancien texte visait les comptes individuels et consolidés alors que le nouveau ne concerne que les comptes individuels.

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Les normes IFRS résumées

IAS 40, Immeubles de placement

Cette norme a été publiée en décembre 2003.

Elles concerne les immeubles de placement (à l’exclusion de ceux qui sont utilisés dans le cadre de l'exploitation et qui figurent en immobilisations corporelles) détenus pour en tirer des loyers ou des plus-values en capital.

Un immeuble de placement doit être évalué initialement à son coût. Les coûts de transaction doivent être inclus dans l’évaluation initiale.

Il est ensuite comptabilisé　:

• à la juste valeur　: un profit ou une perte résultant d’une variation de la juste valeur est comptabilisé en résultat net dans la période au cours de laquelle il se produit.

• ou au coût　: l’immeuble suit alors les règles de l’IAS 16.

Un immeuble de placement doit être décomptabilisé lors de sa sortie ou lorsque son utilisation est arrêtée de manière permanente et qu’aucun avantage économique futur n’est attendu de sa sortie. Les profits ou pertes résultant de la mise hors service ou de la sortie d’un immeuble de placement doivent être déterminés comme la différence entre le produit net de la sortie et la valeur comptable de l’actif et doivent être comptabilisés en résultat dans la période où intervient la mise hors service ou la sortie de l’actif.

Les indemnisations reçues de tiers, relatives à des immeubles de placement dépréciés, perdus ou abandonnés doivent être comptabilisées en résultat net lorsqu’elles deviennent exigibles.

Pour plus d'informations et des exercices voir notre COURS SUR LES IFRS.

Auteur Bernard Chauveau © Copyright novembre 2013

Les normes IFRS résumées

IAS 39, Instruments financiers: comptabilisation et évaluation

Cette norme a été publiée en décembre2003, puis révisée en mars et décembre 2004, en avril, juin et août 2005, en juillet 2008 et en mars 2009.

Elle est toujours en vigueur au sein de l’Union européenne mais, hors d’Europe, certaines de ses dispositions sont remplacées par celle de l’IFRS 9 (Reconnaissance et décomptabilisation, classement, évaluation).

Elle ne s’applique pas aux intérêts détenus dans les filiales, sociétés associées et coentreprises, les contrats de location (IAS 17), les droits et obligations des employeurs (IAS 19), les instruments de capitaux propres, les contrats d’assurance (IFRS 4), les contrats et transactions relevant de l’IFRS 2.

Une entité doit comptabiliser un actif ou un passif financier dans son état de situation financière lorsqu'elle devient une partie aux dispositions contractuelles de l'instrument.

Un produit dérivé a sa valeur qui varie en fonction d’un taux d’intérêt, d’un prix, d’un indice, d’une notation ou de tout autre variable, sans requérir d’investissement initial et qu’il est réglé à une date future.

Dans un contrat hybride qui n’est pas comptabilisé à la juste valeur, le produit dérivé doit être séparé du contrat hôte et traité à la juste valeur.

Une entité doit décomptabiliser un actif financier si :

1. les droits contractuels sur les flux de trésorerie liés à l'actif financier arrivent à expiration; ou
2. elle transfère l'actif financier et la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif financier.

Elle comptabilise alors la différence entre la valeur comptable et la contrepartie reçue dans l’état du résultat global.

Une entité doit sortir un passif financier de son état de situation financière lorsque l'obligation précisée au contrat est éteinte, qu'elle est annulée ou qu'elle arrive à expiration.

Lors de la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif financier, une entité doit l'évaluer à sa juste valeur majorée, dans le cas d'un actif ou d'un passif financier qui n'est pas à la juste valeur par le biais du compte de résultat, des coûts de transaction directement imputables à l'acquisition ou à l'émission de l'actif ou du passif financier.

Par la suite, les actifs sont classés en quatre catégories　:

1. les actifs financiers à la juste valeur par le biais de l'état du résultat global ;
2. placements détenus jusqu'à leur échéance, évalués au coût amorti ;
3. les prêts et créances, évalués au coût amorti ; et
4. actifs financiers disponibles à la vente, évalués à la juste valeur par le biais du résultat global.

Un actif ou un passif est classé en juste valeur par le biais du résultat global s’il est disponible et la vente ou qu’il s’agit d’un contrat hybride ou si ce classement aboutit à une meilleure information.

Les placements détenus jusqu'à leur échéance sont des actifs financiers non dérivés, assortis de paiements fixes ou déterminables et d'une échéance fixe, que l'entité a l'intention manifeste et la capacité de conserver jusqu'à leur échéance.

Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés à paiements fixes ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif.

Les actifs financiers disponibles à la vente sont les actifs financiers non dérivés qui sont désignés comme tels ou ne sont pas classés dans les catégories précédentes ou des actifs financiers à la juste valeur par le biais de l'état du résultat global.

Après la comptabilisation initiale, une entité doit évaluer tous les passifs financiers au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif sauf ceux traités à la juste valeur par le biais de l'état du résultat global.

Un achat ou une vente "normalisés" d'actifs financiers doivent être comptabilisés et décomptabilisés, selon le cas, en utilisant soit le principe de la comptabilisation à la date de transaction, soit celui de la comptabilisation à la date de règlement.

Comptabilisation des dépréciations　:

Pour les actifs au coût amorti, le montant de la perte est égal à la différence entre la valeur comptable de l'actif et la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine de l'actif.

Pour les actifs disponibles à la vente, la part de juste valeur comptabilisée en autres éléments du résultat global est virée au compte de résultat pour la différence entre le coût d’acquisition et la juste valeur actuelle.

Opérations de couverture　:

Un élément couvert peut être un actif ou un passif comptabilisé, un engagement ferme non comptabilisé, une transaction prévue hautement probable, ou encore un investissement net dans une activité à l'étranger.

1 - la couverture de juste valeur　:

C’est une couverture de l'exposition aux variations de la juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme non comptabilisé.

1. a - le profit ou la perte résultant de la réévaluation de l'instrument de couverture à la juste valeur doit être comptabilisé(e) en résultat ;
2. le profit ou la perte sur l'élément couvert attribuable au risque couvert doit ajuster la valeur comptable de l'élément couvert et être comptabilisé(e) en résultat.

2 - la couverture de flux de trésorerie　:

Elle concerne un risque particulier associé à un actif ou à un passif comptabilisé ou à une transaction prévue hautement probable et pourrait affecter le résultat.

1. la partie du profit ou de la perte sur l'instrument de couverture qui est considérée constituer une couverture efficace (voir paragraphe 88) doit être comptabilisée directement en autres éléments du résultat global　;
2. la partie inefficace du profit ou de la perte sur l'instrument de couverture doit être comptabilisée en résultat.

3 - la couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger　:

1. la partie du profit ou de la perte sur l’instrument de couverture qui est considéré constituer une couverture efficace (voir paragraphe 88) doit être comptabilisée en autres éléments du résultat global; et
2. la partie inefficace doit être comptabilisée dans le compte de résultat.

Pour plus d'informations et des exercices voir notre COURS SUR LES IFRS.

Auteur Bernard Chauveau © Copyright novembre 2013

Les normes IFRS résumées

IAS 38, Immobilisations incorporelles

Cette norme a été publiée en septembre1998 puis révisée en mars 2004.

Elle ne s’applique pas aux actifs financiers (IAS 32), aux actifs de prospection et d’évaluation (IFRS 6) ni aux dépenses relatives à la mise en valeur de gisements et à l’extraction de minerais, de pétrole, de gaz naturel et d’autres ressources similaires non renouvelables.

Pour être reconnues comme des immobilisations, elles doivent être identifiables. Pour cela, elles doivent être séparables (c’est-à-dire susceptible d’être séparé ou dissocié de l’entité et d’être vendu, cédé, concédé par licence, loué ou échangé) et doivent résulter d’un droit contractuel ou légal.

Leur comptabilisation est subordonnée au fait que l’on en attende des avantages économiques futures et que leur coût puisse être évalué de manière fiable.

Elles sont comptabilisée initialement à leur coût.

Le goodwill généré en interne ne doit pas être comptabilisé en tant qu’actif.

Immobilisations incorporelles générées de manière interne　:

      Les frais de recherche ne sont pas immobilisables et constituent des charges.

      Les frais de développement s’immobilisent si　sont démontrés :

1. La faisabilité technique de l’achèvement de l’immobilisation incorporelle ;
2. L’intention d’achever l’immobilisation incorporelle et de la mettre en service ou de la vendre ;
3. La capacité à mettre en service ou à vendre l’immobilisation incorporelle ;
4. L’existence d’un marché ou, si celle-ci doit être utilisée en interne, son utilité ;
5. La disponibilité de ressources techniques, financières et autres suffisantes　pour achever l’immobilisation ;
6. La capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l’immobilisati

Les cartouches de titre, titres de publication, listes de clients et autres éléments similaires, généré de manière interne, ne doivent pas être comptabilisés en tant qu’immobilisations incorporelles.

Par la suite, les immobilisations incorporelles sont comptabilisées selon la méthode du coût ou de la réévaluation. Dans les deux cas, la valeur est réduite du cumul des amortissements et des éventuelles dépréciations.

Lorsque la durée d’utilité est déterminée, le bien est amortissable sur celle-ci dès sa mise en service. La valeur résiduelle est en principe nulle sauf si un tiers s’est engagé à l’acheter ou si l’immobilisation pourra être vendue sur un marché actif.

Une immobilisation incorporelle à durée d’utilité indéterminée ne doit pas être amortie. Si la durée devient déterminée, il convient de constater un changement d’estimation comptable selon l’IAS 8.

Pour plus d'informations et des exercices voir notre COURS SUR LES IFRS.

Auteur Bernard Chauveau © Copyright novembre 2013