-
Sujet du cas 1 en version PDF
-
Par BC-BLOGS dans NOUVELLES BREVES le 25 Avril 2016 à 17:22L’IASC vient de publier en janvier 2016 la nouvelle norme IFRS 16 sur les locations après de très nombreux travaux en liaison avec le FASB américain et la publication de deux exposés-sondages en 2000 puis en 2013. Application de l’IFRS 16 L’IFRS 16 s’applique à tous les contrats de...
-
Par BC-BLOGS dans NOUVELLES BREVES le 25 Avril 2016 à 16:41L’IASC vient de publier en janvier 2016 la nouvelle norme IFRS 16 sur les locations après de très nombreux travaux en liaison avec le FASB américain et la publication de deux exposés-sondages en 2000 puis en 2013. Application de l’IFRS 16 L’IFRS 16 s’applique à tous les...
-
L’IFRIC a publié en octobre 2015 un exposé-sondage ID/2015/1 sur l’incertitude relative aux traitements fiscaux. L’interprétation est destinée à préciser les règles de prise en compte de l’impôt lorsque l’entité est en litige avec l’administration fiscale. Ceci est valable...
-
Par BC-BLOGS dans Projets IFRIC le 26 Octobre 2015 à 17:31L’IFRIC vient de publier en octobre 2015 l’exposé-sondage D1/2015/02, monnaies étrangères et acomptes. Ce projet est destiné à préciser comment convertir des acomptes en monnaie étrangèrez pour une commande ferme. Selon ce texte, l’acompte n’est pas une dette financière pour...
-
Les décisions de rejet de l'IFRIC QUESTION : un instrument financier remboursable en actions possédé par des minoritaires dans une filiale doit-il être inscrit en dettes ou en capitaux propres dans les comptes consolidés ? L’IAS 32.11, dans ses définitions, prévoit qu’ " un...
-
Les décisions de l'IFRIC transmises à l'IASB QUESTION : comment classer une transaction payable en actions ou en trésorerie lorsqu'elle est conditionnée à un évènement hors de contrôle de l'émetteur et du bénéficiaire ? L'IFRIC constate que ce point doit faire l'objet d'un court...
-
Les décisions de rejet de l'IFRIC Question : jusqu’à quel montant doit-on allouer une dépréciation à des éléments non courants d’un groupe destiné à être cédé ? Réponse : pour l’allocation d’une dépréciation, l’IFRS 5 renvoie à l’IAS 36 mais ne fait pas référence...
-
Les décisions de rejet de l'IFRIC QUESTION : Comment classer plusieurs instruments financiers différents n'ayant pas de date de remboursement fixée et comportant une clause permettant à l'émetteur un rachat en espèces ou en actions ? Dès que l'émetteur a le choix du mode de paiement et...
-
Les décisions de rejet de l'IFRIC QUESTION : doit-on réexaminer la notion de contrôle lorsque les circonstances font que des droits qui devaient initialement servir de protection risquent d'être exercés ? (par exemple des droits attachés à un emprunt lorsque le débiteur est défaillant)...